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Communiqué de presse de Maryvonne BLONDIN, François MARC et Jean-Luc FICHET 15 mai 2013 Lors de l’examen en commission du projet de loi de refondation de l’Ecole, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté, mardi 14 mai, un amendement rectifiant l’article 27 bis malencontreusement introduit par les députés en première lecture. Cet article modifiait l’article (...)
A l’occasion du débat à l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre de l’écotaxe et de ses répercussions, les 21 députés socialistes bretons se sont mobilisés afin d’amender le texte présenté par le gouvernement. M. Jean-Pierre Le Roch a tout d’abord présenté un amendement visant à obtenir l’exonération du dispositif écotaxe des véhicules assurant la collecte de lait. Cosigné par l’ensemble des députés (...)
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