Tout en reconnaissant les graves difficultés dans lesquelles sa réforme de la Taxe Professionnelle va plonger beaucoup de collectivités locales dès cette année, il maintient son dispositif et remet à plus tard son amélioration.

Mais ces difficultés ne sont pas seulement graves : elles sont aussi complètement injustes, puisqu’on constate qu’un Département comme les Hauts-de-Seine ne voit diminuer son autonomie fiscale sur la taxe professionnelle que de 28 %, tandis que le Département du Pas-de-Calais perd 74 % de ses marges de manœuvre.

Pour les villes, ne peut-on pas s’interroger quand on apprend que Neuilly-sur-Seine perd seulement 33 % de son autonomie fiscale sur la taxe professionnelle et Aulnay-sous-bois, 80 % ? Est-ce ainsi que le gouvernement répond aux émeutes qui ont secoué nos banlieues il y a seulement quelques jours ?

Injuste territorialement, ce dispositif conduira également à taxer davantage les ménages et les PME : pour faire face aux obligations nouvelles imposées par le gouvernement, les collectivités n’auront pas d’autre choix.

Le gouvernement pense faire une bonne affaire en obligeant les collectivités à augmenter les impôts pour ensuite les pointer du doigt. Son désir de revanche sur les élections de 2004 l’empêche de reconnaître publiquement que sa réforme de la taxe professionnelle est un contresens économique et social.

Ses préoccupations tactiques et politiciennes lui font trop vite oublier que les effets de cette réforme seront aussi néfastes sur le développement économique, l’emploi et le pouvoir d’achat des ménages que sur la démocratie de proximité et le respect de la volonté des citoyens dans leurs territoires.

Le Premier Ministre ne peut pas à la tribune du congrès de l’Association des Maires de France annoncer de nouvelles responsabilités de police confiées aux maires et le soir laisser son ministre du Budget, en accord avec son ministre de l’Intérieur, organiser le racket des collectivités locales.

Le 24 novembre 2005

Marylise LEBRANCHU-PERRAULT

Députée du Finistère