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Sur nos territoires, les missions des télévisions régionales, de créer des espaces d'informations et d'expression dédiés à la vie locale, sont remplies avec succès, en témoignent les taux d'audience. Et dans notre région, France 3, soutenue par les collectivités locales, demeure un partenaire essentiel de la création artistique en soutenant la production et la diffusion des oeuvres audiovisuelles créées en Bretagne.
Les plus grosses craintes pèsent aujourd'hui sur leur pérennité. Nous devons nous battre pour maintenir les moyens de production en région et défendre un service public audiovisuel de proximité. Ce n'est pas aux télévisions régionales et à leurs salariés de faire les frais des choix de programmations plus que contestables des autres chaînes du groupe France Télévisions dans leur course effrénée à l'audimat.
Ce budget que vous nous présentez aujourd’hui et que vient de décrire le rapporteur général avec la clarté et la précision que nous avons appris à apprécier découle de contraintes sur lesquelles il me paraît nécessaire de revenir.
Depuis maintenant 4 ans, nous payons une promesse du candidat Chirac lors de la dernière présidentielle. Il avait ainsi pris l’engagement de baisser en cinq ans l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 30 %. Il voulait disait-il « libérer les énergies ». Il ne fallut pas très longtemps pour que le gouvernement d’Alain Juppé se rende compte que pour tenter de tenir parole, il n’y avait que 3 chemins possibles : laisser filer le déficit de l’Etat, limiter ses capacités d’intervention, organiser les transferts sur les collectivités locales.
Afin de permettre à Jacques Chirac de tenir pour une fois une promesse, le déficit a donc explosé de 215 milliards d’euros en trois ans, soit plus de 20 %, une hausse 8 points du PIB. La situation était devenue tellement dramatique que le Premier Ministre, ne pouvant plus la masquer, a pris l’initiative de convoquer une « conférence nationale de finances publiques ». Son ambition était évidemment de se défausser et de mettre les collectivités locales en accusation. Le ministre délégué au budget n’a d’ailleurs pas hésité à stigmatiser les finances locales qui seraient « dans le rouge ».
Mais la réalité est têtue. L’encours de la dette totale des collectivités est de l’ordre de 100 milliards euros, soit dix fois plus faible que l’encours de la dette de l’Etat. Surtout, au contraire de l’Etat, la dette locale ne finance que l’accroissement du patrimoine de nos collectivités et non le fonctionnement courant. L’an passé, la dette publique locale a augmenté de 2.5 milliards d’euros alors même que les investissements locaux se montaient à 43 milliards d’euros. Dans le même temps, les investissements de l’Etat plafonnaient à 18 milliards alors que la dette progressait près de 50 milliards. Aujourd’hui dans notre pays, les investissements qui préparent l’avenir se font donc pour l’essentiel grâce aux collectivités pour au total très peu d’endettement.
2ème erreur : limiter les dépenses de l’Etat. Le gouvernement sait ne pouvoir que très marginalement jouer sur les dépenses de fonctionnement. Même sa promesse aussi inefficace que dangereuse de réduction du nombre de fonctionnaires n’a que peu d’effet. Ainsi le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite entre 2007 et 2012 et l’octroi de 50 % des gains aux fonctionnaires en poste ne permettra à l’Etat que d’économiser à peine 750 millions d’euros par an. C’est deux fois moins que la baisse de la TP que le gouvernement a accordé aux entreprises, sans engagement de leur part en retour comme d’habitude.
Il s’est donc attaqué aux crédits d’intervention et notamment dans le domaine économique. Le résultat c’est que notre pays n’a plus de politique industrielle, alors même que les défis de la mondialisation rappellent que l’on a toujours besoin de crédits publics. Nous voyons bien qu’aujourd’hui les délocalisations ne concernent plus seulement des entreprises de 300 ou 500 salariés, avec les conséquences désastreuses que nous connaissons.
Enfin et c’est surtout ce qui nous préoccupe il a multiplié les transferts de charge vers les collectivités locales. Les illustrations sont nombreuses et nous les avons souvent dénoncés ici : non-respectt des contrats de Plan, mise en pièce de la fiscalité locale, créations de charges non compensées, invention du cynique bouclier fiscal, véritable arme de destruction massive de l’autonomie financière des collectivités, démantèlement des services publics locaux.
Voilà, monsieur le Président, la politique que conduit avec entêtement ce gouvernement.
Les conséquences sont elles aussi connues, l’échec est total, en dépit de l’autosatisfaction provocatrice de la droite. Certes les contribuables les plus fortunés ont bénéficiés de baisses d’impôts conséquentes. Certes l’impôt de solidarité sur la fortune a été remis en cause créant pour un abattement de 75 % sur la valeur de ces actions, ce qui a permis par exemple une économie de 3,5 millions d'euros pour les deux PDG fondateurs d'Accor et de 2,8 millions pour celui de Cap Gemini.
Mais la consommation des ménages baisse, le nombre d’emplois créés n’augmente pas et la croissance reste atone.
Dans ce contexte dégradé et contraignant pour notre collectivité, vous avez choisi de présenter un budget de vérité et de responsabilité. Nous nous félicitons notamment que pour faire face à ses obligations et aux attentes des Bretons, la Région voit tous ses budgets sans exception s’élever. Construit autour de grandes priorités, il permettra de réduire les inégalités sociales et territoriales. Aussi c’est parce que nous approuvons ces choix que nous voterons ce budget pour l’année 2006, qui pour notre groupe sera celle du renforcement et de l’approfondissement des changements impulsés en 2005.
Je vous remercie. |