Ils ont réussi à obtenir, avec l'ensemble de la gauche européenne, toute remise en cause du droit du travail et de la protection sociale des travailleurs du champ d'application de la directive. Par ailleurs, ils ont également réussi à faire adopter l'exclusion des services sociaux, tels le logement social et les services d'aide à la famille.

Ils regrettent toutefois que tous les services publics ne soient pas exclus. Entre autres, la gestion de l'eau, l'éducation, la culture, les services postaux, l'énergie et le stockage des produits dangereux qui se trouveraient ainsi soumis à la dérégulation.

Par ailleurs, la Délégation socialiste française a déposé un amendement demandant une directive-cadre sur les services d'intérêt général garantissant la pérennité de leur mission. Elle regrette que cet amendement ait été rejeté par l'assemblée dominée par la droite.

Enfin, les socialistes français ont voté le rejet du principe du pays d'origine (PPO). Ils ont défendu la distinction entre accès et exercice d'une activité et regrettent que malgré la suppression des mots "PPO" l'incertitude juridique persiste quant à la législation applicable en cas de litige.

La bataille continue dorénavant au Conseil en attente d'une seconde lecture du Parlement européen...

Bernard POIGNANT

Député européen

Président de la Délégation Socialiste Française