Après une guerre civile destructrice cette fois c’est une catastrophe naturelle qui vient frapper la population d’Haïti. Dans le cadre de notre programme de solidarité internationale, Haïti et l’un des cinq pays avec lequel nous souhaitons développer des relations privilégiées. Nous sommes concernés. Pour réaffirmer notre soutien au peuple haïtien, nous souhaitons tout d’abord mettre en œuvre une première aide d’urgence sur un programme de la Croix Rouge à hauteur de 20.000 euros, mais nous devons aller plus loin. En accord avec Michel Barnier ministre des affaires étrangères avec qui je me suis entretenu de cette douloureuse situation, je me propose d’établir un partenariat de plus longue durée pour réhabiliter la faculté d’agronomie et de médecine vétérinaire complètement dévastée. Cet établissement est essentiel pour ce pays. J’ai demandé à Monsieur Charles Josselin, ancien ministre de la Coopération de se rendre à Port au Prince avant la fin de l’année accompagné d’un responsable de l’Ensar pour engager une coopération que je souhaiterais à la fois identifiable et exemplaire.

Je voudrais aussi symboliquement que nous évoquions dans notre assemblée la situation des otages retenus en Irak, Christian Chesnot et Georges Malbrunot et leur chauffeur syrien, Mohamed al Joundi. Comme vous le savez, Georges Malbrunot est aussi correspondant du quotidien Ouest-France. Je reprendrai simplement le message diffusé sur les ondes « tant qu’ils sont otages, nous le sommes aussi, ne les oublions pas ».

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La session qui s’ouvre s’inscrit dans la logique que nous avons défendue : une assemblée régionale vivante qui se saisit de tous les dossiers majeurs qui concernent la Bretagne ; de tous ceux qui touche à « la Bretagne en marche », même s’ils ne concernent pas directement nos compétences dédiées. Ainsi aujourd’hui et demain nous n’aborderons pas d’engagements budgétaires directs, ni de décisions modificatives, ni de cheminement administratifs classiques ; mais je vous propose de nous saisir de questions qui sont autant de sujets d’actualité que de questions nécessitant réflexion, anticipation et mise au point d’une stratégie d’action.

D’abord la filière laitière. Elle concerne les 2/3 de nos exploitations. Elle concerne 35.000 actifs. Les modifications de la Politique Agricole Commune entérinées par les accords de Luxembourg en juin 2003 vont provoquer des bouleversements importants. Il importe de mettre en place une véritable stratégie régionale qui garantisse le potentiel de production et de transformation et qui maintienne le plus grand nombre d’actifs : car on sait aussi le rôle des éleveurs dans la préservation de l’espace rural et des paysages. Nous souhaitons aboutir à un plan laitier breton cohérent et partagé. C’est la mission dont est chargée Mme Herviaux.

Ensuite la filière pêche. Nous sommes évidemment inscrits dans le cadre de la politique commune des pêches de 2002. Il nous faut donc être très vigilants sur la bonne avancée des projets de constructions neuves ; comme vous le savez ces aides seront supprimées à partir du 31 décembre 2004. Mais le débat que nous vous proposons concerne le futur FEP (Fond Européen de la Pêche) qui viendra en remplacement de l’IFOP (Instrument Financier d’orientation de la Pêche) pour la période 2007-2013. Nous avons participé à Bundoran en Irlande, au lancement de la procédure de concertation initié par la Commission. Il est indispensable que la Bretagne fasse entendre son point de vue dans les négociations qui se dérouleront en 2005-2006. Il importe aussi que nos positions soient validées par le monde professionnel et par l’Institution Régionale. Les enjeux financiers tournent autour de 5 milliards d’Euros. Nous devons par ailleurs être actifs dans la préparation du Livre Vert sur l’Europe maritime confiée au nouveau commissaire Joe Borg. Lors de son assemblée générale en Norvège, la conférence des Régions Maritimes et Périphériques a confié à la Bretagne la responsabilité de ce chantier pour l’ensemble des 150 régions membres. Notre engagement dans ce débat est donc essentiel.

Par ailleurs nous voulons aborder ensemble et sans passion la question des OGM. Il serait d’ailleurs plus rigoureux de dire PGM, Plantes Génétiquement Modifiées, car le génie génétique est beaucoup plus large, il convient de ne pas confondre les sujets et de mélanger sciences du vivant et biotechnologies avec l’objet de notre discussion : l’acceptation ou non des produits transgéniques dans la filière alimentaire. Ce débat est nécessaire en Bretagne, 1ère région agricole de France. Il avait d’ailleurs été souhaité par le Conseil Economique et social en juin 2002 mais malheureusement son appel était resté sans suite. J’observe par ailleurs que l’affaire est suffisamment grave pour que le Président de l’Assemblée Nationale demande la création d’une mission d’information parlementaire sur les conséquences des OGM. Je constate aussi que la Commission européenne a renoncé à adopter un projet de Directive qui laisserait l’acceptabilité s’installer. Dans cette affaire je souhaite que nous soyons uniquement guidés par le principe de précaution et d’exigence de « haute qualité » que nous voulons associer à notre territoire. C’est aussi une forme d’anticipation de l’Agenda 21 que nous mettrons en œuvre.

Comme je vous l’ai indiqué en juillet dernier nous nous saisirons régulièrement de ces grands dossiers ; j’ai demandé à André Lespagnol de présenter à notre prochaine session notre contribution au programme européen de la Recherche dénommé 7ème PCRD. Par ailleurs, comme convenu, Jean-Pierre Thomin prépare le plan de développement de la langue bretonne qui sera soumis à notre Assemblée avant la fin de l’année.

Avant de passer à la discussion je voudrais revenir sur quelques points marquants qui ont marqué la vie de l’institution régionale depuis notre dernière session.

Sur l’organisation des services, je vous ferai part à la fin du mois du nouvel organigramme actuellement soumis à la concertation du personnel. Mais je suis heureux de vous présenter les directeurs généraux adjoints qui viennent appuyer Gilles Ricono dans la direction générale des services. Quatre pôles sont en cours de structuration : M. Gilles Bellec vient de prendre ses fonctions, le 1er octobre pour coordonner le pôle Economie, Emploi, Enseignement Supérieur et Recherche ; M. Alain Van Der Malière, depuis la mi-août, coordonne le pôle culture sport environnement tourisme, M. Elie Gueguen depuis le 15 juillet, le pôle formation et solidarité ; M. Pierre Jolivet, que tout le monde connaît déjà, le pôle transport et aménagement du territoire et politiques territoriales.

A côté de ces pôles opérationnels, les directions fonctionnelles sont dirigées par M. Mordrelle pour les finances et l’informatique, Mme Christine Vertadier pour les ressources humaines et l’administration générale et M. Pierre Villeneuve, nouvellement arrivé, prend les commandes de la direction juridique. Je précise que les nouveaux venus viennent sur des postes rendus vacants par des départs en retraite ; comme vous le savez, nous venons d’honorer ces jours derniers, deux cadres qui ont marqué la vie de notre institution, M. Jean-Jacques Créach et M. Yves Elain.

Depuis notre dernière session la nouvelle loi de décentralisation a été publiée c’était le 13 août. Je considère que cette loi « Liberté et responsabilités locales » est un rendez-vous gâché. Nous avions tous souhaité un « deuxième acte » de la décentralisation après les lois Deferre – Mauroy de 1982-1983.

Et pour notre part, nous avons ardemment défendu la volonté de « décentraliser pour réaffirmer la République » c’est-à-dire mieux organiser le service public en le rapprochant du citoyen. Ce qui aurait dû être et ce qui était annoncé comme une ambition collective et mobilisatrice s’est transformé en un texte embrouillé et parfois revanchard, passé en force par le trop fameux article 49.3, au milieu de l’été.

Ce texte fait naître pour notre collectivité une triple insécurité.

Ø Insécurité sur les compétences

Tout le monde attendait une clarification des compétences entre les différentes collectivités -qui fait quoi- ?. Au lieu de cette clarification, nous avons une embrouillamini, un enchevêtrement encore plus complexe qu’auparavant. Mieux, tout le monde s’accordait sur le rôle de la Région comme pilote de l’action économique. Le Sénat, dans un réflexe protectionniste, transforme ce rôle de pilote en vague fonction de coordination. Les vrais décentralisateurs apprécieront. Dans un tout autre domaine, la Bretagne comme l’Alsace avaient souhaité une expérimentation dans le domaine de l’eau : il n’y a rien à l’horizon !

En fait les transferts de compétences ne sont pas le résultat d’une réflexion sur l’organisation de la République, mais le solde d’un « sauve qui peut » pour transférer sur le contribuable local les impasses budgétaires de l’Etat et permettre au gouvernement d’assurer -provisoirement- ses fins de mois.

Il y a des transferts avoués, les transferts discrets et les transferts honteux. Parce que l’Etat manque d’argent en raison de ses largesses fiscales, il supprime subrepticement des lignes budgétaires, par exemple sur les politiques de l’emploi et sur les politiques de transport en commun urbain…. Et logiquement les acteurs se retournent vers les Régions qui seront coincées entre la pression de la demande et les nécessités budgétaires.

Ø Insécurité sur les financements

En principe, les transferts de compétence seront compensés intégralement par l’Etat : c’est acté dans la constitution ! Article 72.2. C’est une belle déclaration de principe -mais il y a loin du principe à la réalité : les moins méfiants ne peuvent qu’être surpris de constater que les transferts ont été décidés et que le gouvernement a refusé d’examiner conjointement les financements. On parle d’un transfert d’une part de la TIPP (Taxe sur les produits pétroliers) : sur le fond, on peut s’étonner de ce mode de financement qui -c’est le moins que l’on puisse dire- n’a aucun rapport avec le contenu des compétences transférées, encore moins de rapport avec l’évolution dans le temps de ces compétences. Pour simplifier : si les besoins de personnel dans les lycées augmentent, si les formations sociales nécessitent un développement, faudra-t-il favoriser la consommation d’essence et mettre en frein au développement des transports collectifs ?… Au moment où la lutte contre le réchauffement de la planète et contre l’effet de serre est reconnue comme un enjeu majeur, cette situation est paradoxale.

Aujourd’hui -bien que nous n’ayons aucune information officielle- il semblerait que le gouvernement Raffarin s’apprête à verser 400 ME de la TIPP aux Régions : à quoi cela correspond-il ? Personne ne peut le dire : aucune étude précise, aucun audit n’a été réalisé avec les Régions pour mesurer l’ampleur des compétences transférées.

J’ajoute sur l’insécurité financière que nous sommes sans nouvelle de l’avenir de la taxe professionnelle dont le Président de la République a annoncé la suppression et que nous sommes aussi sans nouvelle de la mission de financement du TGV Ouest annoncé dès le mois de décembre 2003.

ØC’est la troisième incertitude : l’insécurité du calendrier

La loi promulguée en août, un train de décrets publiés on ne sait quand, pour une application à partir du 1er janvier 2005. Rien n’est prêt, par exemple pour les personnels de l’Education Nationale : on ne connaît pas les cadres d’emploi qui se négocient entre l’Etat et les organisations syndicales sans leurs employeurs futurs (du jamais vu). La responsabilité politique serait bien transférée aux Régions au 1er janvier 2005, alors que les conventions entre l’Etat et les Régions devront se négocier au 1er semestre 2005 ; trois mois avant, nous ne savons rien, aucun écrit, aucune méthode et évidemment aucun élément financier. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous allons repousser le débat sur les orientations budgétaires à la mi-décembre et le vote du budget à la mi-février.

Devant cette situation, nous respecterons la loi mais nous voulons informer les Bretonnes et les Bretons en toute transparence. C’est pourquoi nous venons de lancer un audit confié à un consultant retenu après appel d’offre sur les conséquences de tous les transferts envisagés ; nous devons mesurer l’état des services transférés, vérifier l’adaptation de ces services aux besoins, estimer les coûts réels. Ces données permettront une négociation rigoureuse avec l’Etat et permettront d’assurer une transparence vis-à-vis des Bretons, en désignant la responsabilité des conséquences financières.

L’attitude de l’Etat ne s’arrête pas à ces transferts mal préparés, l’Etat ne respecte pas non plus ses engagements antérieurs ; je prendrai l’exemple du Contrat de plan. Nous allons examiner le bilan à la fin 2003, mais au-delà les chiffres inclus dans le rapport qui nous est soumis aujourd’hui, nous devons faire le point sur cette année 2004 :

- sur le dossier ferroviaire en particulier les lignes intérieures Nord et Sud, nous sommes à 5.3% de réalisation ;

- sur les dossiers routiers, nous avons une année de retard ; nous nous trouvons dans la situation paradoxale où au-delà des crédits inscrits au Contrat de plan, le gouvernement s’est engagé à ajouter 15 ME sur la RN 164… pour résumer, il y aurait des « crédits exceptionnels » mais nous n’avons pas les « crédits ordinaires ». J’ai d’ailleurs écrit au Ministre des transports pour relever ce paradoxe et sauvegarder cette enveloppe supplémentaire ;

- sur les dossiers de l’enseignement supérieur et de la recherche, de grands projets sont en danger…

- quant à certains chapitres, je pense au volet portuaire -susceptible d’être transféré- il semble que l’on aille vers un abandon pur et simple alors que nous en aurons demain la gestion.

D’ailleurs le plus significatif est que nous n’arrivons pas à avoir un point précis sur les engagements de l’Etat en 2004. Peut-être Madame la Préfète nous apportera-t-elle quelques éclaircissements tout à l’heure ? Le contrat devrait être rediscuté à mi-parcours, cela n’a pas été jugé possible en 2003 ; je crains que le rendez-vous ne soit manqué en 2004.

Par ailleurs, puisque la loi de décentralisation prévoit qu’à titre expérimental l’Etat peut confier à la Région le soin d’élaborer et d’adopter un schéma régional de développement économique, je tiens à vous proposer dès aujourd’hui que la Bretagne soit candidate, en souhaitant que nous ayons plus de chance dans la reconnaissance que pour l’eau. Je précise que l’adoption d’un tel schéma entraîne délégation de compétences au profit de la Région de l’attribution des aides aux entreprises que l’Etat met en œuvre y compris à l’international. Je précise aussi que les conditions d’octroi peuvent différer de celle initialement prévus, tout en restant évidemment dans le cadre communautaire. Je voudrais aussi ajouter mon intention de passer convention avec la Banque de France pour qu’à partir du 1er janvier 2005 nous ayons un suivi précis de l’usage des aides publiques pour en assurer la transparence et l’efficacité à la fois en terme économique et en terme d’emploi.

Je ferai part de cette volonté au ministre d’Etat chargé de l’Economie et des finances à la fin de ce mois. Je lui indiquerai aussi notre détermination à inscrire la Bretagne dans le réseau des pôles de compétitivité que l’Etat veut mettre en place. Mais je préfère le terme pôle d’excellence pour désigner l’articulation entre des entreprises, la recherche, la formation et l’innovation sur un espace territorial dédié. Nous prenons l’offre et souhaitons être reconnu comme pôle sur la filière « Réseaux et Images ». Nous travaillons à la mise au point de notre proposition avec l’ensemble des acteurs de filière et les collectivités concernées : Rennes, Lannion et Brest pour donner cette nouvelle chance à la Bretagne électronique. Ce dossier sera prêt rapidement. Nous vous proposons aussi d’inscrire cette même dynamique au niveau de la filière mer à partir de Brest et de Lorient et autour de la filière agroalimentaire en privilégiant l’aspect nutrition et neutraceutique. Je crois enfin que les pôles d’excellence ne doivent pas ignorer la culture, facteur de développement et de création et je propose que nous engagions un projet d’ingénierie culturelle intégrant aussi l’audiovisuel.

Pour clôturer ce panorama de l’action régionale depuis juillet je voudrais revenir rapidement sur la dernière rentrée scolaire. Elle s’est déroulée dans des conditions difficiles avec plus de 500 postes supprimés dans l’enseignement secondaire et malheureusement les perspectives de la rentrée 2005 s’annoncent encore plus délicates en raison de la faiblesse de projet du budget de l’Education Nationale. En ce qui nous concerne nous avons lancé trois chantiers : le Plan Pluriannuel d’Investissement dans les lycées sera soumis à concertation avec d’être validé en juin prochain, la Charte de développement des lycées sera proposé en décembre pour remplacer les contrats de développement qui avaient connu un succès confidentiel, le Schéma Régional des Formations, gros travail de prévision et de mise en perspective et en cohérence sera soumis à la fin 2005. Je voudrais ajouter mes remerciements aux proviseurs, chefs d’établissements, et à leurs équipes pour le soutien qu’ils nous ont apporté afin que l’aide aux élèves que nous avions décidé soit effective. Evidemment comme nous nous y sommes engagés, ce dispositif provisoire va faire l’objet d’une évaluation avec l’ensemble des partenaires avant d’arrêter les modalités pour les prochaines années.

Je voudrais conclure sur la méthode. Nous voulons une Bretagne en marche. Nous voulons une Bretagne partagée. C’est dans cet esprit que nous avons créé le 5 juillet dernier la Conférence territoriale. Elle se réunira 3 fois par an sur des dossiers stratégiques. C’est dans cet esprit que seront mis en place le Conseil de l’Egalité, le Conseil Consultatif du Sport, le Conseil de l’Environnement. C’est également dans cet esprit que nous nous sommes mis d’accord sur des modalités d’action avec les Présidents d’Association des maires. C’est la même démarche qui nous réunira le 27 novembre à Morlaix pour les Assises des territoires de Bretagne qui réunira à l’initiative de Marylise Lebranchu l’ensemble des pays et de leurs Conseils de développement afin de définir une nouvelle étape de notre Politique territoriale.

Nous voulons le débat et l’action sur tous les sujets ; c’est notre méthode : c’est ainsi que la Bretagne avance, c’est ainsi que nous serons respectés et c’est ainsi que nous renforçons notre volontarisme collectif.

Jean-Yves LE DRIAN