Quimper, le 25 octobre 2004

Cher Gwendal,

Je te remercie de m’avoir transmis le courrier que tu as adressé au Président du Groupe socialiste à l’Assemblée Nationale à la suite du débat sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Je comprends que les secrétaires de section aient pu être choqués par les travées vides largement diffusées et commentées par nos chaînes de télévision.

Je voudrais prolonger la réflexion en profitant de ce courrier. Cet épisode parlementaire est une parfaite illustration de ce qu’il ne faut pas faire, mais aussi du mauvais fonctionnement de nos institutions.

Annoncer à nos députés le lundi qu’il y aura un débat le jeudi après midi mais qu’il ne sera pas conclu par un vote, c’est quand même se moquer du monde. Ecouter le Premier Ministre qui n’ira pas au Conseil Européen du 17 décembre prochain et ne pas entendre le Président de la République qui, lui, s’y rendra, c’est quand même marcher sur la tête.

Dire que les Français voteront dans quinze ans, mais refuser à leurs représentants de voter aujourd’hui, c’est quand même l’hôpital qui se moque de la charité.

Bref, ce moment parlementaire ne laissera pas une trace positive chez nos concitoyens, même si l’ensemble des débats a été de bonne tenue. (je les ai lu en entier sur le site de l’Assemblée Nationale).

Il faut donc penser à corriger cela pour l’avenir. La Constitution donne aujourd’hui compétence au Président de la République pour négocier et ratifier les traités internationaux, selon l’article 52 de notre Constitution. Mais, chacun reconnaît que la politique européenne a cessé de relever de la politique étrangère de la France. Or, ce même Président n’a pas de compte à rendre au Parlement. Se pose donc la question du contrôle parlementaire sur la position de la France exprimée par le Chef de l’Etat lors des Conseils européens. Demain, ce sera encore plus important car ces Conseils sont reconnus par le traité constitutionnel.

Si on regarde ce qui se passe en Allemagne, un article de sa Loi Fondamentale dit ceci : « Avant de concourir aux actes normatifs de l’Union européenne, le Gouvernement Fédéral donne au Bundestag l’occasion de prendre position. Dans les négociations, le Gouvernement Fédéral prend en considération les prises de position au Bundestag ».

Avant la ratification du Traité Constitutionnel, il sera certainement nécessaire de réviser notre propre Constitution. C’est l’occasion pour nous, Socialistes, de proposer la modification nécessaire pour trouver la voix d’un contrôle parlementaire sur les Conseils européens. Faire venir le Chef de l’Etat devant l’Assemblée Nationale nous ferait basculer en régime présidentiel. Il faut au moins une obligation de consulter le Parlement et de lui rendre compte.

Je te remercie de m’avoir donné l’occasion d’exprimer mon analyse sur cette question. Ces remerciements s’adressent aussi aux secrétaires de section du Morbihan.

Avec mes amités

Bernard Poignant