DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005

Mes chers collègues,

Le débat d'orientations budgétaires est trop proche du débat budgétaire lui-même, pour servir réellement à définir les priorités d'un budget dont la préparation est déjà bien avancée. Mais les textes réglementaires le prévoient ainsi. Il faudrait, pour jouer vraiment ce rôle, que le débat d'orientation se tienne en septembre ou en octobre.

Efforçons nous, malgré tout, d'en profiter pour faire le point sur la situation du département, et rassembler un ensemble d'informations utiles à chacun de nous pour expliquer et faire partager nos choix et nos priorités.

2005 Année « charnière »

Les transferts, ou attributions, de compétences, qui sont en cours, ou qui pourraient intervenir dans un proche avenir, confirment des tendances déjà à l’œuvre : le périmètre global d’intervention du Conseil général s’étend considérablement. Ce phénomène sera particulièrement sensible dans les domaines de l’éducation, de la solidarité, l’environnement, des routes et de l’aménagement.

► Dans le domaine de l’éducation, c’est l’intégralité du fonctionnement matériel des collèges qui nous incombe désormais. Mais, surtout, c’est la responsabilité de la carte scolaire qui nous est transférée, en lien avec l’Education nationale, qui conserve la gestion des enseignants et l’affectation des élèves. Notre nouvelle prérogative est particulièrement importante car elle concerne, en fait, l’aménagement du territoire.

► Dans le domaine de la solidarité, le rôle de chef de file du département, en matière d’action sociale, est conforté par le transfert de la responsabilité de l’ensemble des fonds sociaux. S’agissant de la prise en charge des personnes âgées, la mise en œuvre de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (l’APA), qui bénéficie à plus de 16 000 Finistériens, fait de nous, aussi, un acteur de premier plan. Ce rôle est consacré par l’attribution du pilotage des « comités locaux d’information et de coordination » (C.L.I.C.) pour la mise en œuvre des politiques gérontologiques.

S’agissant, enfin, du handicap, la création d’une prestation de compensation, dont la gestion sera confiée aux Conseils généraux, leur confère une responsabilité majeure à l’égard de ce public.

Il reste encore des incertitudes : dans le domaine du logement, les intercommunalités n’ont pas encore indiqué si elles demandaient la gestion des aides à la pierre ; en matière d’ insertion, après l’échec du RMA, de nouvelles formules d’emplois aidés sont en cours de création, le Conseil général ne serait pas le seul à pouvoir les mettre en œuvre. De même dans le domaine de la santé, l’Etat a repris certaines compétences, mais nous avons réellement le sentiment que des glissements interviennent : durée d’hospitalisation raccourcie, hospitalisation à domicile, réseaux de santé,. .transfèrent sur les budgets d’accompagnement social ce qui hier encore relevait des budgets de santé.

► Dans le domaine de l’environnement, le transfert de la responsabilité de l’élaboration et du suivi du plan départemental de traitement des déchets ménagers devrait renforcer notre implication dans un secteur où nous avons déjà pris des initiatives avec la création du SYMEED (Syndicat Mixte d’Etudes pour l’Elimination des Déchets). Il nous faudra décider si nous souhaitons aller au delà en étant encore plus force de proposition, en aidant à la communication auprès de la population pour renforcer son adhésion à une meilleure gestion des déchets, en jouant un rôle avec les collectivités compétentes, pour apporter une solution à la recherche de sites de stockages des déchets ultimes, afin que les déchets produits sur notre territoire y soient traités.

En ce qui concerne les politiques de « l’eau », le rôle dévolu aux départements n’est pas encore stabilisé, mais nous sommes déjà présents sur plusieurs thèmes, qu’il s’agisse de la préservation de la ressource, de la prévention des inondations ou de la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable. Le Conseil régional est candidat pour jouer un rôle de chef de file et je souhaite que nous puissions établir un partenariat de qualité avec lui.

► Dernier domaine dans lequel les compétences du département évoluent : celui de la voirie. Nous sommes interrogés, en particulier, sur le transfert de la RN 164. Il devrait entraîner celui d’une soixantaine d’agents qui viendront s’ajouter aux 320 déjà mis à disposition du département par la DDE. Je vous proposerai d’apporter notre réponse au Préfet à l’occasion de la première réunion ordinaire de 2005. Il me semble qu’ avant d’accepter, nous devons obtenir les garanties financières sur l’achèvement de la mise à 2x2 voies sur l’ensemble du trajet.

Ces compétences nouvelles viendront se combiner avec celles que nous possédons déjà (routes, déplacements, espaces naturels, participation à l’élaboration des SCOT…) et conforteront le rôle « d’aménageur » du Conseil général.

Convaincus des bienfaits de la décentralisation, nous devrions pouvoir nous réjouir sans réserve de ces nouvelles compétences. Par leur proximité des usagers les collectivités locales sont, en effet, les plus à même de les assumer efficacement. Encore faut-il qu’elles en aient les moyens. Or, tout porte à l’inquiétude sur ce plan. Je vous donne quelques exemples : ainsi, pour l’APA, le montant de la dotation 2004 de l’Etat n’est pas encore notifié et la part de l’Etat se situerait à moins de 35% du coût réel de la prestation, qui devait être partagée entre Conseil général et Etat. De plus, à ce jour, nous faisons une avance de trésorerie de près de 8 millions €.

Le financement de l’allocation de fidélisation pour les pompiers volontaires en 2005 ne sera pas paritaire entre l’Etat et le SDIS comme prévu.

Le transfert du Fond d’aide aux jeunes et du Fond de solidarité logement se fait à partir du niveau 2004 en retrait par rapport aux années antérieures et déjà insuffisant.

Je rappelle pour mémoire l’avance de trésorerie que nous faisons à l’Etat, pour le RMI, qui atteint près de 6,5 millions d’euros tout de même sur 48 millions, à ce jour. Nous sommes en train de faire les fins de mois de l’Etat en matière de trésorerie…

Surtout, au delà des interrogations sur les modalités de leur compensation initiale, c’est la question du financement, à terme, de ces compétences, qui se pose encore plus durement. Par le simple jeu de la démographie, leur poids va, en effet, s’alourdir dans les années qui viennent. Cette question renvoie à celle de l’autonomie financière des collectivités locales. Or, si la Constitution fixe bien le principe de celle-ci, la définition des ressources propres en vide le contenu. En effet, notre autonomie financière est, d’ores et déjà, limitée puisque les ressources que nous maîtrisons réellement ne représentent qu’un tiers de nos recettes. Je dis cela sans esprit polémique, m’associant aux inquiétudes du sénateur Jean Arthuis lorsqu’il s’interroge « pour combien de temps ces réformes vont-elles garantir aux collectivités locales des ressources stables et dynamiques ? ». Le Président du Sénat lui-même, Christian Poncelet, que l’on ne peut soupçonner d’hostilité au gouvernement, ne cache ni sa méfiance ni son inquiétude et met en place, au sein du Sénat, un Observatoire de la décentralisation.

Par ailleurs, la fiscalité locale n’est pas à l’échelle des compétences transférées. Rappelons, à cet égard, qu’ un point d’impôt « rapporte » 1,8 M€, alors que le RMI pèse près de 50M€ et l’APA 79M€. Dans le même temps, les annonces succèdent aux annonces – réforme de la taxe professionnelle, suppression de la taxe sur le foncier non bâti – alors que personne ne peut croire qu’il est possible, en supprimant ou en baissant les impôts, de maintenir la qualité du service public, ni d’apporter des services nouveaux, comme on se prépare à le faire, à juste titre, pour améliorer la situation des personnes handicapées.

Enfin, le secteur associatif est inquiet de la fin des emplois-jeunes, des gels et des restrictions de crédit de l'Etat, de la fin des dispositifs d'allègements de charges qui ont accompagné la réduction du temps de travail façon de Robien ou Aubry. Les associations se tournent vers nous! Les collectivités locales ne peuvent se substituer à l'Etat et compenser tous ses désengagements dans des secteurs importants, social, culture, environnement, sport, au risque d'affaiblir les solidarités, de décourager les bénévoles et de supprimer nombre d'actions indispensables au maintien du lien social.

En particulier, dans le secteur social, les conséquences de la fin des dispositifs de Robien ou Aubry peuvent être lourdes pour de grandes associations auxquelles sont confiées des missions de service public, pour l'accueil des personnes âgées ou handicapées, ou pour l'accueil de jeunes en difficulté.

Veut-on faire des élus locaux les « boucs émissaires » d’une crise inéluctable des finances publiques ? ce serait un mauvais coup porté à la démocratie.

2005 : année de réflexion pour l’avenir

Ces perspectives financières imposent, plus que jamais, de concentrer et de mettre en cohérence nos moyens autour de quelques priorités stratégiques.

Ce double impératif appelle une réflexion collective autour des grands enjeux pour notre Département. Les travaux de prospective territoriale que nous avons engagés avec les chambres consulaires réunies au sein de la C.O.C.E.F. correspondent, tout à fait, à cette préoccupation. Combinés avec les résultats du diagnostic actuellement en cours, dans le cadre de l’élaboration de l’agenda 21 du Conseil général, ces travaux devraient, en effet, nous permettre de disposer d’une analyse des perspectives d’évolution du Finistère qu’il nous faudra partager avec l’ensemble des acteurs de notre territoire pour en tirer une vision commune de notre avenir.

Cette vision servira d’appui pour nos propres actions, qui seront d’autant plus efficaces qu’elles s’intégreront à une stratégie globale et partagée. Elle nous permettra, aussi, d’affirmer la position du Finistère dans les réflexions menées au niveau régional et de disposer d’éléments pour la négociation des futurs contrats de plan.

Elle devrait, enfin, nous permettre d’inscrire nos aides aux communes et aux intercommunalités dans le cadre de projets contractualisés.

Ces évolutions appellent, aussi, une adaptation de l’organisation des services départementaux. Cette adaptation devra, en premier lieu, renforcer leur territorialisation, déjà engagée dans les domaines social et technique. Il m’apparaît, en effet, important de rapprocher les services des Finistériens, d’autant que nous aurons, avec l’arrivée des personnels TOS encore plus d’équipes qui oeuvrent sur le terrain. En second lieu, elle devra conforter la coopération entre services, en interne, et le partenariat, en externe, qui sont indispensables pour apporter une réponse globale aux besoins de nos concitoyens. Enfin, les fonctions de pilotage devront être renforcées, afin d’améliorer les capacités de suivi, d’évaluation, de contrôle de l’administration départementale.

J’ai demandé au directeur général des services, en lien avec ses adjoints et avec la directrice des territoires d’action sociale et le directeur des routes des déplacements et des bâtiments, qui sont particulièrement concernés par la territorialisation, de me faire des propositions en ce sens.

►L’urgence pour cette année 2005, c’est :

- de négocier les conventions de transfert avec les services de l’Etat : non seulement le coût des personnels transférés, mais aussi les moyens de gestion de ce personnel, leurs outils de travail, leurs locaux ;

- de réussir l’accueil de ces nouveaux agents, en leur donnant les informations nécessaires sur notre fonctionnement et nos missions, en levant leurs légitimes inquiétudes, en nous enrichissant de leur savoir faire, en démontrant que la décentralisation telle que nous la concevons améliore la qualité du service rendu.

2005 : année d’action, pour un développement équilibré du Finistère

Année de transition et de réflexion, 2005 n’en sera pas moins, aussi, une année d’action, dans tous les domaines.

► En 2005, nous poursuivrons le travailengagé : je cite, sans vouloir tout rappeler, quelques points de repère dans différents domaines.

L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) a recruté son directeur et se met en place ; le plan de développement de la lecture publique entre dans sa phase de réalisation ; le pôle sportif départemental verra le jour ; la fusion du laboratoire vétérinaire départemental et du pôle analytique des eaux de Brest se réalise ; les grands travaux routiers, le programme pour les ports de Cornouaille, l’entretien et l’adaptation de notre patrimoine immobilier pour les services ou les collèges se poursuivent.

La relative stabilisation du nombre de bénéficiaires de l’APA, le renouvellement régulier des plans d’aide, devraient nous permettre de mieux contrôler l’effectivité de réalisation des plans d’aide. Nous poursuivrons les efforts pour l’ouverture de places d’hébergement de personnes âgées en conformité avec les besoins identifiés dans le schéma gérontologique.

►L’activité économique mérite un suivi attentif : les difficultés structurelles de la plupart des filières de l’agriculture bretonne confirment la nécessité d’une réorientation forte. Je souhaite que l’ensemble des signataires de la charte pérenne de l’agriculture bretonne se retrouvent autour de la table de discussion et que soient créées les conditions de relance d’une dynamique de réorientation, mobilisant tous les acteurs.

L'électronique industrielle va mal et souffre des délocalisations de la production: Bastide, Thalès Underwater System, Jabil, Nextream, Novatech et leurs sous-traitants, à Brest, Morlaix, Douarnenez, Pont de buis, sont en difficulté.

Les études menées pour accélérer la couverture en haut débit de communications, devraient nous permettre d’adopter en 2005 un programme d’intervention pour renforcer l’attractivité du Finistère.

Le Finistère ne peut être absent des dossiers en cours de préparation pour la détermination des pôles de compétitivité : les élus et services suivent et participent au travail en cours sur les 3 thématiques régionales : agroalimentaire, mer et télécommunications. Je souhaite que nos centres de formation et de recherche, nos entreprises, contribuent au succès des dossiers bretons.

Nous avons pris l’habitude de dossiers transversaux, examinés par toutes les commissions. Ils sont importants et chacune doit se les approprier. Je voudrais simplement souligner celui sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il a fait avancer des prises de conscience dans le monde économique et l’idée qui émerge aujourd’hui de crèche d’entreprise en est une conséquence. Je me demande si nous ne devrions pas introduire un nouveau dossier transversal autour du handicap, qui prendrait en compte toutes les difficultés à résoudre, dans les domaines les plus divers, pour tendre vers plus d’égalité.

De la même façon, la programmation pluriannuelle des investissements, qui a demandé un travail important aux services, est à actualiser régulièrement : elle permet un suivi de la réalisation de nos projets et de ceux de nos partenaires, elle permet de régler le volume de nos investissements en fonction de nos capacités financières et de mieux informer sur les calendriers de réalisation de nos opérations.

► Nous détaillerons le cadre financier de la préparation du budget 2005. Pour conserver les équilibres nécessaires entre recettes et dépenses, entre fonctionnement et investissement, entre emprunt et auto financement, nous devrons majorer notre fiscalité. N’oublions pas que, tandis que d’autres départements augmentaient fortement leurs taux sous prétexte de l’APA, nous sommes restés en moyenne ces 6 dernières années à une progression égale à celle du coût de la vie (2%). Certains s’interrogent sur nos charges de fonctionnement, plus précisément dénoncent l’évolution de nos effectifs. Le secteur social est souvent mis en cause. Je suggère qu’à l’occasion d’une prochaine séance, nous décidions de mettre en place une mission chargée d’examiner en ce domaine l’adaptation de nos moyens aux besoins de nos missions et de la population. Je suggère également que nous mettions aussi une mission, peut-être plutôt vers la fin de l’année, chargée de suivre les conséquences financières des transferts et des évolutions de nos compétences.

Dans un contexte financier moins facile, je vous propose de maintenir en 2005 le cap de nos priorités :

• Affirmer nos politiques de solidarité ;
• Accompagner les mutations économiques (agriculture, pôle de compétitivité) ;
• Renforcer l’attractivité du Finistère par une politique dynamique d’équipement et d’aménagement du territoire ;
• Développer des pratiques de démocratie participative.