Ce texte, à l’initiative du gouvernement, a pour ambition de replacer l'ensemble des territoires ruraux au coeur de la politique nationale d'aménagement du territoire : du développement économique de l'espace rural à la préservation de l’espace agricole, du renforcement de l’attractivité des territoires à l’amélioration de l’accès aux services publics, en passant par la protection des espaces sensibles, la chasse, le tourisme, le littoral, la montagne, la carte scolaire, les dispositifs de santé…

Souscrivant au postulat que propose en préambule ce texte de loi ; à savoir que « l’Etat est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux », Yolande BOYER a vivement regretté cependant « l’amas de dispositions sans élan, sans vision prospective du monde rural, le catalogue de mesures hétéroclites », que constitue au final le texte proposé au débat parlementaire.

Pour la Sénatrice finistérienne la diversité des sujets que cette loi entend aborder est un frein à un engagement fort pour le monde rural. Certes, des avancées sont annoncées dans le domaine de la concertation entre l’Etat et les collectivités locales mais l’on retombe une nouvelle fois dans les travers des précédents textes : l’absence ou l’inconnue concernant les moyens financiers susceptibles d’accompagner les ambitions portées par ce projet de loi. Pire, il renforce le sentiment actuellement répandu dans le monde rural que si les communes veulent maintenir des services publics, c’est à elles et à elles seules de les payer.

Yolande Boyer a appuyé son propos de plusieurs réflexions. Elle a évoqué notamment la situation de la Maison de l’Emploi intercommunale à Châteaulin. Créée 5 ans avant la loi de cohésion sociale de Monsieur BORLOO qui promet d’ouvrir 300 de ces établissements sur le territoire national, cette maison de l’emploi risque fort de disparaître sans soutien de l’Etat. Cet exemple très concret illustre le décalage entre les actes et la réalité, a-t-elle souligné.

« Utiliser tout le territoire pour tous les habitants » : ce texte de loi devrait militer pour cela. Malheureusement, il n’en prend pas le chemin » a conclu la Sénatrice.