Nous avons des priorités, solidarité, développement, qualité de vie, pour renforcer l’attractivité du Finistère, mais nous ne pouvons conduire nos actions, prendre nos décisions, sans tenir compte de l’environnement extérieur : évolution législative et réglementaire, contexte économique et social, difficultés et attentes de nos concitoyens.

1 – Une avalanche de textes nouveaux

Ce qui devait être « la mère des réformes » annoncée en 2002 par le chef du gouvernement, ce qui aurait dû proposer une vision d’ensemble de l’organisation et de la complémentarité des pouvoirs pour prolonger l’action de décentralisation entreprise en 1982, s’achève dans la confusion et la précipitation d’une avalanche de textes : décembre 2003, le RMI ;juin 2004, personnes âgées ; août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales, charges supplémentaires pour les SDIS ; décembre 2004, loi sur la cohésion sociale ; janvier 2005, loi pour la compensation du handicap ; … sans oublier les textes encore à venir, territoires ruraux…

Un débat parlementaire tronqué, pas de réforme de la répartition du produit de la fiscalité, alors que des transferts massifs de compétences sont opérés, dans un contexte libéral qui dénonce, comme l’a encore fait récemment le ministre des Finances « le niveau d’impôt excessif, le niveau excessif de dépenses publiques », ne laissant le choix aux collectivités locales qu’entre, soit l’affaiblissement du service public, donc des solidarités, soit l’augmentation de la fiscalité.

Ce n’est pas ainsi que je vois la décentralisation. Pour véritablement renforcer la démocratie territoriale, rapprocher le pouvoir des citoyens, et donner plus d’autonomie aux collectivités locales, elle doit garantir en même temps l’égalité républicaine et donc s’accompagner de véritables péréquations de ressources et rendre l’Etat capable de jouer son rôle au service de l’aménagement du territoire.

2 – Une croissance économique insuffisante

C’est le résultat des politiques économiques conduites par le gouvernement ; nous en constatons malheureusement les effets : l’augmentation de la précarité, du chômage, en particulier du chômage des jeunes, le recours accru aux associations caritatives qui nous en informent ; les Fonds sociaux, fonds d’aide aux jeunes ou fonds logement, sont sollicités fortement ; dans la filière électronique, les salariés manifestent leur inquiétude ; les agents de la fonction publique revendiquent une amélioration de leur rémunération et se mobilisent contre l’affaiblissement du service public.

L’agriculture comme la pêche, vivent toujours entre deux crises, ce qui ne renforce pas l’attractivité et n’incite pas à l’installation des jeunes.

3 – Accompagner les évolutions démographiques

Du fait de l’allongement de la durée de la vie, le nombre des personnes âgées s’accroît régulièrement. Aujourd’hui, grâce à l’APA, près de 15 000 personnes à domicile ou dans un établissement, sont accompagnées dans leur vie quotidienne. Le versement des allocations, la formation et la revalorisation des salaires dans les métiers de l’aide à domicile, comme progressivement et trop lentement le déblocage des moyens de l’Etat pour assurer le financement du budget « soins » dans les établissements d’hébergement, expliquent la progression de plus de 11% du budget consacré aux personnes âgées.

J’ai été stupéfié, il y a quelques jours, de voir une secrétaire d’Etat, venir telle un Père Noël tardif, annoncer le financement de la rénovation de l’hôpital de Landerneau. Quelle heureuse nouvelle ! le projet est inscrit depuis 5 ans au contrat de plan Etat-région, mais les crédits seront pris sur la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, et non comme prévu sur les crédits de l’Etat. Nous avons délibéré sur ce dossier en 2000, j’ai encore interpellé la préfète de région en août 2004 pour lui rappeler que ce dossier comme ceux de Lanmeur et Douarnenez sont en attente urgente de la délégation de crédits de l’Etat.

Il faut sans doute s’attendre à des évolutions comparables, à l’avenir, pour les personnes handicapées compte tenu des textes adoptés par le parlement. J’y reviendrais.

Signe de vitalité de notre département, la demande des modes d’accueil de la petite enfance reste forte et souvent préoccupe les familles. Nous devons maintenir l’effort en faveur de notre programme pour la petite enfance, afin d’accompagner les collectivités locales, associations et entreprises, dans leurs projets.

Par ailleurs, la répartition de la population sur le département évolue ; nous devons suivre la préparation des schémas de cohérence territoriale, pour mesurer les évolutions souhaitées par les élus locaux, pour leur faire part de nos préoccupations. Elaborer la carte scolaire, aménager les transports scolaires et les transports routiers de passagers, demande de bien connaître les besoins des Finistériens.

4 – La qualité de l’environnement à protéger

Si nous voulons conserver à notre département un des ses atouts essentiels, la qualité de vie, il nous faut en permanence veiller au respect de son environnement. Littoral, espaces naturels, paysages, eau, traitement des déchets, aménagement des bourgs et des quartiers, préservation et mise en valeur du patrimoine, sont sous la responsabilité de tous.

Tenant compte de ce contexte, ne prétendant ni corriger ni préserver totalement des conséquences de choix politiques que nous dénonçons, notre action en 2005 se donne trois priorités :

1) assurer les transferts de compétences dans les meilleures conditions

2) maintenir les solidarités à un niveau élevé

3) renforcer l’attractivité du Finistère

1 – assurer les transferts de compétences :

Au-delà de l’arrivée de plusieurs centaines d’agents de la DDE ou de l’éducation nationale, nous aurons d’une part à négocier avec l’Etat les conventions de transfert, d’autre part à définir comment nous assumerons nos nouvelles missions.

Négocier avec l’Etat, c’est obtenir les moyens de gestion qui accompagnent les transferts de services : moyens de recrutement, formation, déroulement de carrière, médecine du travail, locaux, équipements informatiques, véhicules… doivent exister quelque part, et nous être attribués.

Cela est vrai également pour l’insertion, la gestion des fonds transférés FAJ ou FSL, la carte scolaire.

Définir la façon d’exercer nos missions, c’est mesurer nos nouvelles responsabilités, nous fixer un niveau de service, prévoir par le dialogue, les relations que nous entretiendrons avec nos interlocuteurs (principaux de collèges par exemple), déterminer les responsabilités de chacun avec précision, établir les conventions avec chacun des collèges, organiser nos services en intégrant les nouveaux agents pour démontrer la capacité du service public local à répondre efficacement aux besoins.

Bien évidemment, il nous faudra également être en mesure, le moment venu, d’évaluer le coût de ces transferts afin d’en demander la compensation à l’Etat qui s’y est engagé.

J’attache une importance particulière aux évolutions dans le domaine des collèges. L’éducation est un atout essentiel pour l’avenir des jeunes finistériens. Au-delà des enjeux d’aménagement du territoire, certes importants, la réflexion sur la carte scolaire et la sectorisation porte surtout des enjeux majeurs de qualité et de réussite pour les jeunes.

Il me paraît nécessaire que chacun des partenaires de l’école, parents, enseignants, chefs d’établissements, responsables de l’Education nationale, élus, mettent en commun leurs informations et leurs analyses avant les décisions.

C’est ce que nous avons fait depuis 6 mois.

Pour la clarté du débat et la transparence vis à vis des citoyens, il me paraît aussi nécessaire et important, que chacun assume, pleinement et avec courage, ses responsabilités et ne se réfugie ni dans l’hypocrisie, ni dans la démagogie, ni dans l’irresponsabilité.

L’Education nationale est responsable des moyens, c’est à dire des postes d’enseignants et elle doit aussi expliquer et assumer les conséquences pédagogiques de ses choix.

Le Conseil général ne demande aucune fermeture de collège.

Comment le Conseil général pourrait-il s’opposer à la fermeture d’un collège si les enseignants n’y sont pas affectés ou si cela se fait au détriment de la qualité de l’enseignement et renforce les inégalités entre les familles ?

En fonction des évolutions dans la répartition de la population, il pourra, si les conditions sont réunies, proposer l’ouverture d’établissements.

Nous devrons nous prononcer prochainement sur les conventions de transfert à signer avec l’Etat. Je vous proposerai de nous retrouver en session, le 4 avril, pour en débattre, la date limite de réponse étant le 05 avril 2005.

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Des délibérations seront proposées dans la suite de notre session, pour donner notre position sur le transfert des routes nationales. La RN 164 fait depuis longtemps l’objet d’une mobilisation forte. Son achèvement conditionne, à mes yeux, son transfert !

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De même, nous parlerons du transfert des fonds sociaux FAJ et FSL, dont les montants revus à la baisse par l’Etat, sont insuffisants au regard de la situation sociale.

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Le schéma départemental d’élimination des déchets ménagers a été établi jusqu’en décembre 2006. Assurant désormais seul la compétence, il nous faudra préparer le travail nécessaire à sa révision dès maintenant. Avec le Symeed et les collectivités compétentes, je souhaite que nous puissions trouver, en Finistère, les réponses indispensables au traitement et à l’élimination des déchets.

2 - Maintenir les solidarités à un niveau élevé.

C’est mon ambition, nécessaire pour la qualité de vie de chacun, pour le respect de l’égalité entre tous malgré les différences, utile également à l’économie générale et à l’emploi.

Pour répondre à la précarité des jeunes, à leurs difficultés à entrer dans la vie professionnelle, il faut maintenir notre appui à la qualité et à la diversité des formations : collège, apprentissage, enseignement supérieur… mais aussi mobilité des étudiants, voyages…

Le contrat d’autonomie que nous avons créé en 2004 en complément du FAJ, le renfort en personnel apporté aux missions locales pour accompagner les jeunes, les conventions avec l’ANPE pour mettre en place des personnels au service de l’insertion professionnelle des allocataires du RMI, les passeports d’accès aux activités culturelles ou aux loisirs, sont autant de politiques au service de la lutte contre les exclusions.

Je l’ai indiqué déjà, près de 15000 personnes âgées reçoivent l’APA ; leur nombre augmente régulièrement tous les mois. Le contrôle de l’effectivité de la mise en œuvre des plans d’aide est indispensable pour garantir aux personnes que l’APA remplit pleinement son rôle.

Les CLIC sont désormais étendus à la quasi-totalité du département et, comme le prévoit la loi, je vous proposerai lors de notre session de juin, d’installer le CODERPA, dont nous avons désormais la responsabilité, lieu de concertation et de proposition sur les politiques à destination des personnes âgées et retraitées.

Le parlement achève l’adoption de la loi sur la compensation du handicap. Il faudra nous préparer aux nouvelles responsabilités que nous exercerons en ce domaine à compter de janvier 2006, peut-être même avant.

Les personnes handicapées ont droit, comme chaque citoyen, à une place reconnue dans notre société. La solidarité nationale se doit de contribuer à la compensation de leur handicap.

J’attire votre attention toutefois, sur la difficulté à identifier véritablement et sincèrement les financements mis en place pour assurer cette nouvelle prestation.

Il n’est pas possible d’escamoter le véritable débat de société que représente le financement des actions de solidarité : RMI, APA, compensation du handicap ont un coût important ;quelles priorités se donne notre pays au moment où, au niveau national, est affichée la volonté de réduire l’impôt ?

En ce qui concerne la compensation du handicap, les départements seront soumis à la légitime et vigilante pression des associations et à la surveillance des services de l’Etat. Il n’est pas normal de renvoyer un tel débat de société au niveau local, en lui transférant la compétence, sans lui garantir les moyens de l’exercer.

Dans l’immédiat, l’augmentation du nombre de places d’hébergement est indispensable, en particulier pour accueillir les jeunes maintenus dans des établissements inadaptés à leur âge ou à leur état.

Depuis longtemps déjà, le Conseil général participe aux actions de la politique de la ville, à Brest, Quimper et Morlaix. Nous donnons notre accord pour être partenaires dans les importantes opérations de rénovation urbaine dans les quartiers d’habitat social sur Brest et Quimper, dans la mesure où il s’agit d’accompagner le relogement de familles et de veiller au niveau des loyers des appartements reconstruits.

La solidarité est la priorité du Conseil général. Une solidarité qui devient internationale lorsqu’une tragédie mondiale survient. Et une solidarité qui s’exprime ici, vis à vis des personnes en difficulté : difficulté face à la recherche ou à la perte d’un emploi, difficulté à se loger, difficulté à se déplacer aussi. Insertion, protection de l’enfance et de la jeunesse, prise en compte du handicap, accompagnement des personnes âgées, il suffit de regarder la part de budget que nous y consacrons, pour mesurer combien elle nous préoccupe au quotidien. Il ne s’agit pas que de budget mais aussi de travailleurs sociaux, d ‘agents d’accueil ou d’instruction des dossiers, d’équipes, présentes sur le terrain, dont nous renforçons encore les effectifs pour répondre aux besoins qui s’expriment. Certains doutent de la nécessité de ce renfort. C’est pourquoi je vous propose la création d’une mission d’évaluation et d’information sur l’adéquation des moyens humains des services aux charges de travail correspondant à la compétence sociale du département.

3 – renforcer l’attractivité du Finistère.

Nous devons tout pour faire pour renforcer l’attractivité du Finistère, y créer les conditions favorables à l’activité économique, à l’accueil de nouveaux habitants.

La poursuite du désenclavement routier et ferroviaire est une nécessité. Nous respectons pour notre part les engagements pris lors de la signature du contrat de plan Etat-région. Nous attendons le même comportement de l’Etat, tant pour l’achèvement de la mise à 2x2 voies de la RN 164, que pour la réduction à 3 heures des trajets ferroviaires entre Paris et Brest ou Quimper.

Le déploiement du haut et du très haut débit sur nos communes, au meilleur tarif, devient aujourd’hui un paramètre essentiel pour les entreprises et nous devons y contribuer.

Je m’efforce à ce que le Finistère soit partie prenante dans les projets de pôles de compétitivité étudiés au niveau régional : dans chacun des domaines, réseaux et image, agroalimentaire, mer, nos établissements d’enseignement et de recherche, nos industries ont des complémentarités à renforcer et des atouts à apporter.

Nous aidons les entreprises à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes face à l’emploi, comme nous les encourageons à investir pour réduire la pénibilité des tâches ou les accidents du travail.

Le programme d’investissement dans les ports de pêche se poursuit.

A partir du diagnostic fait sur nos politiques, nous voulons adapter nos dispositifs d’aides aux collectivités : renforcer l’intercommunalité, équiper avec une ambition d ‘aménagement du territoire, faire partager notre volonté d’un développement durable demanderont une grande mobilisation cette année.

Reconquérir la qualité de l’eau, lutter contre les inondations, accompagner les mutations nécessaires de l’agriculture, mais aussi permettre un accès plus équitable aux activités culturelles, à la mise en valeur de nos atouts touristiques, trouvent dans notre budget des moyens significatifs.

Voilà, mes chers collègues, les idées qui ont guidé la préparation de ce budget.

En investissement, nous assurons, conformément à notre programmation, nos besoins et accompagnons nos partenaires à un niveau équivalent à celui des années précédentes.

En fonctionnement, nous disposons des moyens pour répondre à nos engagements ;

Les équilibres sont respectés : un bon niveau d’auto-financement et un appel mesuré à l’emprunt.

Nous avons dû pour y parvenir augmenter les taux de fiscalité. Il est vrai que, de 1997 à 2002, la situation des départements a été confortable. Nous en avons profité pour désendetter notre collectivité et contrairement à d’autres, nous n’avons pas levé l’impôt préventivement pour financer l’APA.

Deux raisons se sont cumulées pour expliquer cette bonne situation : la politique économique conduite alors par le gouvernement, a favorisé la croissance et la création d’emplois. Nos recettes se sont améliorées et nos dépenses sociales se sont réduites ; par ailleurs, le pacte de croissance et de stabilité a permis une progression significative des recettes en provenance de l’Etat.

La situation s’est depuis inversée. Moins de croissance égale moins de progression de recettes, mais entraîne aussi plus de précarité, donc plus de dépenses de solidarité.

Je ne peux terminer sans évoquer un sujet auprès duquel nos débats budgétaires et nos divergences éventuelles apparaissent sans doute futiles.

Il y a 60 ans, le 27 janvier 1945, le camp d’extermination d’Auschwitz-Birkenau était libéré. N’oublions pas que le nazisme a prospéré sur les désarrois engendrés par une situation économique désastreuse, faisant de l’exclusion le ressort de son action.

Profitons d’une autre commémoration, celle du centenaire de la loi de séparation des églises et de l’Etat, une occasion de rappeler les fondements de notre République : renforçons en permanence notre capacité à vivre ensemble. Le respect des autres, le respect de leurs différences de condition, d’opinion, de croyances, de couleur de peau est tout simplement l’expression de la diversité des richesses que chacun apporte à l’humanité.