5 raisons de dire Oui à la Constitution européenne

1. L’Europe sociale passe par le oui

On dit de l’Europe qu’elle n’est qu’une économie, un marché, une monnaie. Le traité lui donne enfin un contenu social :

• Des objectifs nouveaux sont fixés à l’Europe :

« plein-emploi, économie sociale de marché, lutte contre l’exclusion et les discriminations, justice sociale, cohésion territoriale, développement durable… »

• Les droits sociaux essentiels sont affirmés (protection contre les licenciements abusifs, droit à l’information et à la consultation des travailleurs, droit à la sécurité sociale, limitation de la durée du travail…). Chaque citoyen pourra saisir les tribunaux pour en faire respecter l’application. L’égalité entre femmes et hommes sera assurée en matière d’emploi, de travail et de salaire.

• Un sommet social annuel obligera les partenaires sociaux, la Commission et le Conseil à négocier sur l’emploi. Le traité reconnaît le rôle majeur des syndicats et de la négociation collective.

• Les services publics sont garantis. Leur financement par l’état comme par les collectivités locales sera possible en dérogation aux règles de la concurrence.

• En matière sociale et fiscale, les pays qui voudront avancer plus vite et plus loin pourront constituer des « coopérations renforcées » pour harmoniser, par le haut, leur législation.

2. Une Europe plus démocratique

On dit de l’Europe qu’elle donne trop de pouvoir aux technocrates. Le traité donne la première place aux institutions démocratiques.

• Le président de l’Europe sera élu pour deux ans et demi sur la base d’un programme politique et les décisions seront prises, le plus souvent, à la majorité et non à l’unanimité.

• Est créé un gouvernement de la zone euro, en face de la Banque centrale européenne (BCE), permettant de définir les grandes orientations économiques de l’Europe et de donner priorité à la croissance et l’emploi.

• Le Parlement européen verra ses pouvoirs élargis : il votera les lois européennes et le budget de l’Europe à égalité avec le Conseil européen. Il élira le président de la Commission qui sera responsable devant lui.

Les élections européennes auront dans cette perspective une importance capitale.

• Les parlements nationaux disposeront d’un droit d’opposition sur les lois européennes chaque fois que l’Europe interviendra sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence.

• Un million de citoyens pourront prendre l’initiative d’une loi européenne. Si ce droit existait déjà, une taxe sur les mouvements de capitaux (type « Tobin ») aurait, par exemple, fait l’objet d’un grand débat dans tous les pays d’Europe.

3. Une Europe plus forte

On dit de l’Europe qu’elle manque de puissance par rapport aux États-Unis .

Le traité donne enfin à l’Europe une politique étrangère et de sécurité au service de la paix.

• Un ministre des Affaires étrangères de l’Europe est créé. L’Europe pourra ainsi parler d’une seule voix sur la scène internationale et peser pour régler, par des moyens diplomatiques, les conflits de la planète (Proche-Orient, Irak, Afrique...).

• Les Européens s’engagent à se défendre les uns les autres par une clause de solidarité, en vertu de laquelle les états membres se doivent assistance mutuelle en cas d’agression extérieure ou d’acte terroriste.

La paix entre Européens est ainsi garantie et la sécurité de l’Europe est fondée sur une défense commune.

• Les décisions en matière de police, de justice, de contrôle des frontières, de droit d’asile ou de poursuite des mafias et des trafics seront facilitées. Les poursuites judiciaires seront coordonnées. La sécurité des citoyens vis-à-vis de tous les crimes transnationaux (terrorisme, blanchiment, traite des êtres humains…) en sera considérablement facilitée.

4. Une Europe plus protectrice

On dit de l’Europe qu’elle s’occupe trop des marchandises et pas assez des citoyens. Le traité leur accorde de nouvelles protections.

• de nouveaux droits sont créés : les enfants se verront reconnaître le droit aux soins nécessaires à leur bien-être ; les personnes âgées : le droit à une vie digne et indépendante ; les handicapés : le droit à l’intégration sociale et professionnelle. La lutte contre toutes les discriminations est affirmée.

• Les libertés essentielles sont garanties :

• l’impossibilité de faire du corps humain une source de profit et l’interdiction du clonage reproductif des êtres humains

• la protection des données à caractère personnel dans les fichiers

• la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à l’objection de conscience

• l’abolition de la peine de mort sur tout le continent européen.

• Le pluralisme est protégé :

• la concentration des médias pourra être contrôlée

• le droit syndical est garanti comme le droit à la négociation dans l’entreprise

• la diversité culturelle et linguistique est affirmée

• l’exception culturelle est préservée.

• L’éducation et l’accès à la formation continue deviennent des droits fondamentaux. la gratuité de l’enseignement obligatoire est réaffirmée.

5. Une Europe plus efficace

On dit que l’Europe, élargie désormais à 25, est difficile à maîtriser. Le traité améliore son fonctionnement et donne à la France les moyens de peser davantage.

• Le traité constitutionnel permet de lever les risques de blocage de l’Union à 25. Les décisions pourront être prises par le Conseil européen à la majorité qualifiée. Celle-ci sera atteinte quand 55% des pays représentant 65% de la population se seront prononcés favorablement. Cette solution permettra d’en finir avec un des défauts majeurs du traité de Nice : la surreprésentation des petits pays. Refuser la Constitution, c’est prendre le risque de la paralysie.

• Le poids de la France, avec le nouveau traité constitutionnel, passera à 13 % (contre 9 % aujourd’hui). Les 6 pays fondateurs de l’Europe représenteront à eux-seuls une majorité des voix - ce qui fera d’eux le vrai moteur de la construction européenne.

• Le traité constitutionnel donnera aux responsables politiques les moyens d’agir. L’Europe fonctionnera désormais sur la base de majorités politiques claires. Les présidents de la Commission, du Conseil et du Parlement dépendront des élections et auront le temps de mettre en œuvre leurs orientations.

• Tous les prochains élargissements seront soumis à la décision unanime des pays membres. Et un référendum devra même être organisé en France sur les futures adhésions.

• Le traité constitutionnel sera plus facilement révisable que les traités précédents.