La pression vers les prix les plus bas peut aussi conduire à des risques croissants sur la traçabilité et la sécurité sanitaire sans oublier la fuite en avant dans la délocalisation de certaines unités de production.

Il était donc attendu du gouvernement une action immédiate pour mieux encadrer cette pratique de mise en concurrence. L'article 33 du Projet de Loi "PME" actuellement débattu au Sénat apporte une amélioration notable. Le Sénat a pour autant décidé de muscler un peu plus la réglementation applicable en adoptant plusieurs amendements dans la nuit de mercredi à jeudi.

François MARC a, en particulier, défendu la nécessité de mieux garantir les droits de PME en imposant le recours à un "tiers certificateur" pour assurer le déroulement impartial de l'enchère et la loyauté des pourparlers.

Le Projet de Loi a été renforcé dans ce sens.

Le Sénat a aussi décidé que "les enchères à distance inversées, organisées par voie électronique, sont interdites pour les produits agricoles bruts, non marketés".

Si ces dispositions sont définitivement adoptées en l'état, un décret précisera les modalités de mise en œuvre dans les mois à venir.