Chaque minute, une personne dans le monde est tuée par une arme à feu. L'industrie de l'armement est une des plus prospères qui soit, grâce à plus de mille sociétés réparties dans au moins 98 pays. Le chiffre d'affaires total des cent principales sociétés d'armement équivaut au P.I.B. cumulé des 61 pays les plus pauvres…

Le nombre des seules armes légères dans le monde s'élève à 630 millions, soit une pour dix personnes environ ! En outre, 60 % des armes légères seraient entre les mains de civils, au Sud mais aussi de plus en plus à l'Est, et 80 à 90 % des armes détenues illégalement proviendraient du commerce légal.

Il importe donc d'œuvrer à une plus grande responsabilisation dans le commerce des armes. Il faut à cet égard souligner les mérites de la plateforme « contrôlez les armes », regroupant diverses O.N.G. comme Amnesty international, Caritas France ou Médecins du monde, qui préconise un contrôle accru des transferts d'armes.

La grande majorité des personnes tuées ou blessées au cours d'un conflit sont victimes d'armes portatives ou légères. Il est difficile d'accepter qu'il soit plus facile de se procurer une arme que de la nourriture, mais c'est pourtant la réalité en raison du caractère bon marché et durable des armes portatives, notamment les fusils d'assaut, les grenades et les mortiers. Les transferts internationaux et les exportations de ces armements sont facilités par l'absence de normes internationales réellement contraignantes qu'il est de la seule responsabilité des États-nations de proposer et de mettre en œuvre.

La cause principale de cet état de fait tient à la nature floue et mal encadrée des rapports existants entre le commerce légal et le commerce illicite des armes portatives. Ces rapports sont généralement pris en charge par des intermédiaires et des courtiers motivés par un intérêt économique évident qui s'immiscent aisément dans les lacunes des législations nationales.

C'est en premier lieu à l'échelle nationale qu'il convient de renforcer l'arsenal législatif existant, afin de pouvoir espérer exporter dans un second temps de bonnes pratiques auprès de nos partenaires au sein des enceintes de négociation multilatérale. À ce titre, la question de la fiabilité du marquage et de la traçabilité des armes portatives et légères fabriquées en France reste en suspens.

Le décret du 3 janvier 2002 a judicieusement apporté des précisions relatives au suivi des opérations commerciales conclues par des détenteurs d'armes ; il a permis un contrôle accru de ces transactions grâce à l'obligation de tenir des registres d'inventaire à jour. Après les personnes, toutefois, c'est sur les marchandises elles-mêmes qu'il convient de mettre l'accent, et à cet égard les dispositions réglementaires actuelles sont déficientes.

Quelle action le gouvernement entend-il mener pour adopter le décret-loi du 18 avril 1939 sur les matériels militaires et quelles mesures législatives envisage-t-il pour mettre en place un système fiable permettant la traçabilité définitive des armes légères et portatives fabriquées en France ?

M. LE PRÉSIDENT. – La parole est à Mme la ministre de la Défense qui fait toujours l'effort de venir répondre personnellement aux questions des sénateurs.

Mme ALLIOT-MARIE, ministre de la Défense. – La prolifération des armes légères de petits calibres est un enjeu majeur pour la sécurité internationale puisqu'elles constituent l'essentiel des armes meurtrières utilisées dans les conflits les plus dramatiques, notamment en Afrique.

Les textes régissant la prévention de cette prolifération viennent de subir une profonde refonte. L'ordonnance du 20 décembre 2004 précise les sanctions encourues par les opérateurs commerciaux en contravention avec la loi.

Le volet prévention est complété par un régime d'autorisation préalable pour les opérations d'intermédiation, de fabrication et de commerce. L'intermédiation est désormais bien encadrée et impose une autorisation spécifique. Ce dispositif très contraignant va être encore renforcé cours de renforcement par un régime d'agréments préalables. Pour les exportations, le mécanisme obligatoire de passage en commission interministérielle d'examen d'exportations de matériels de guerre permet à la France d'exercer un contrôle efficace de toute exportation vers tout pays, en exigeant un traçage du matériel grâce aux autorisations d'exportation de matériels de guerre et en imposant une clause interdisant la réexportation de ceux-ci vers d'autres pays.

La France observe d'ailleurs la plus grande retenue en matière d'exportations d'armes légères et de petit calibre. La quasi-totalité de ses exportations est destinée à des acheteurs étatiques, et dans le cas contraire, une autorisation d'importation signée des autorités du pays destinataire est exigée de l'importateur.

Une attention particulière est portée aux risques de détournement. La France est d'ailleurs, aux côtés de la Suisse, à l'origine d'initiatives internationales pour renforcer la traçabilité des armes légères. Chaque arme est suivie de la négociation jusqu'au passage en douane et au client destinataire final, parfaitement répertorié.

La France a donc considérablement renforcé son arsenal juridique qui est l'un des plus stricts au monde, sinon le plus strict. Cet effort se poursuit. La France observe du reste une politique de transparence complète sur ses exportations d'armes légères et de petit calibre avec la publication d'informations détaillées chaque année dans le rapport au Parlement.

Ces informations devraient vous rassurer mais il est vrai que, compte tenu de l'importance cruciale de cette question, nous ne ferons jamais assez…

M. MARC. – Je vous remercie de vos précisions rassurantes sur la suite donnée aux rapports destinés au Parlement et sur le rôle que la France entend jouer dans les régulations internationales. Je suis rassuré d'entendre que des projets sont en cours de mise en œuvre et que d'autres sont prévus doivent assurer une meilleure traçabilité : le problème est assez grave pour que tous les groupes politiques aient un engagement commun. Les O.N.G. qui nous sollicitent doivent considérer que le Parlement et le gouvernement agissent dans la bonne direction.