Votants : 1078

proposition 1 pour 756 contre 212 abstention 81 proposition 2 pour 422 contre 209 abstention 99 proposition 2 bis pour 478 contre 182 abstention 74 proposition 3 pour 847 contre 127 abstention 72 proposition 4 pour 696 contre 215 abstention 131

Rappel :

Proposition 1 : Garantir la parité pour les élections aux scrutins uninominaux.

Proposition 2 : Instaurer le mandat unique pour les parlementaires

Propostion 2 bis, alternative : Le mandat de parlementaire est compatible au plus, avec l'exercice d'un mandat local hors exécutif communal, syndical, départemental ou régional.

Proposition 3 : Respect de l'équité entre les différents candidats à la candidature garantie sous la responsabilité du bureau fédéral.

Proposition 4 : Le conseil fédéral ne pourra décider de déroger à ces règles qu'à l'occasion de circonstances politiques exceptionnelles, à la majorité des 3/5 eme.