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RSA : Pour une insertion réelle et durable.

« Depuis 2021, nous faisons face à un choix politique clair du Conseil départemental du Finistère : celui de transformer une politique de solidarité en une politique de contrôle » explique Kévin Faure en préambule du dossier que vient de publier le groupe « Finistère et solidaires ». Ce document d’une cinquantaine de pages retrace 5 ans d’interventions, de mises en gardes, d’alertes, de questions sans réponse et de propositions face à la politique menée par la majorité départementale.

L’objectif poursuivi par Maël De Calan a pris une nouvelle connotation lorsqu’il a, dans une interview à Sud Radio, admis qu’il entend faire du Finistère le laboratoire de la « politique sociale » du candidat Édouard Philippe à la présidentielle. Alors que les pratiques de la cellule de contrôle des allocataires seront jugées le 15 juin, le président du conseil départemental cherche par tous les moyens à justifier le « harcèlement moral institutionnel » que dénoncent la CGT et 6 allocataires du RSA qui se sont portés partie civile.

Le document recense 29 étapes d’actions depuis 2021 : interventions en séance, communiqués, courriers, réunions publiques. Les élu-es n’ont cessé d’interpeller l’exécutif sur les conséquences concrètes des politiques menées : radiations, contrôles déshumanisés, fragilisation des acteur-rices de terrain.

Trop de questions sans réponse

Surtout, le dossier met en évidence une série de questions restées sans réponses, notamment sur l’évaluation des politiques d’insertion. À elles seules, les annexes et interventions recensent au moins une dizaine de questions précises sur l’état d’avancement du plan insertion, le contenu réel du « coaching » et ses objectifs, le bilan détaillé des expérimentations (jamais fourni malgré plusieurs annonces), les profils, parcours et sorties des allocataires, les critères d’évaluation des dispositifs jugés « inefficaces » et surtout la nature des sorties du RSA.

Le cœur du dossier réside dans la démonstration d’un écart croissant entre le discours officiel et la réalité budgétaire. D’un côté, la majorité met en avant une baisse du nombre d’allocataires pour justifier une politique de contrôle renforcée. De l’autre, les faits montrent un désengagement progressif des moyens d’insertion. Dès 2023, il est souligné que le Département consacre 7,4 millions d’euros de moins à l’insertion qu’en 2021. Or, « l’insertion ne se décrète pas, elle se construit » rappelle Kévin Faure. « Elle demande du temps, de la confiance, des moyens, et une compréhension fine des freins réels auxquels sont confrontées les personnes. »

Les exemples sont nombreux : baisse de 28 % des financements aux missions locales, soit 240 000 € en moins, fragilisant l’accompagnement des jeunes, suppression d’ateliers d’insertion pour personnes en situation de handicap, pourtant essentiels pour les publics les plus éloignés de l’emploi ou recul global du soutien aux structures locales, au profit de dispositifs externalisés comme le recours à la start-up BimBamJob.

Une autre politique d’insertion est possible

Mais le dossier de «Finistère et Solidaires» ne se contente pas de dénoncer. Il avance une autre vision de la politique d’insertion fondée sur l’accompagnement, la prévention et la confiance. Les élu-es défendent la lutte contre le non-recours, qui n’est jamais envisagée par la majorité départementale et qui pourtant, concernerait plus de 30 % des personnes éligibles. Des dizaines de témoignages recueillis depuis l’annonce de l’action intentée par la CGT, confirment que des personnes pouvant prétendre au RSA n’engagent pas les démarches par crainte de la stigmatisation.

Plutôt que de désigner des « fraudeurs », les élu-es « Finistère et Solidaires » rappellent que derrière chaque dossier, il y a des parcours de vie marqués par la précarité, la santé, le logement ou l’isolement. L’enjeu n’est pas de réduire artificiellement les chiffres, pour en faire des arguments électoraux mais de garantir un accès effectif aux droits.

Ce dossier pose une question politique essentielle : le Finistère veut-il être un laboratoire du contrôle ou un territoire d’innovation sociale ? Pour « Finistère et Solidaires », la réponse est claire : le département doit investir dans l’accompagnement, renforcer les acteurs de terrain et lutter contre le non-recours, afin de permettre à chacune et chacun de faire valoir ses droits. Voilà la mission que doit se fixer la collectivité des solidarités.

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