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Carburants : un texte pour encadrer les marges de raffinage

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La proposition de loi portée par la députée du Finistère vise à « baisser les prix du carburant à la pompe par l’encadrement des marges des raffineurs ». Elle comporte deux articles. Le premier encadre les marges des entreprises du raffinage et de la distribution de carburants. Il prévoit un mécanisme pour contenir la hausse des marges de raffinage, afin de limiter sa répercussion sur les consommateurs. Le second gage le texte.

Mi-septembre 2026, le litre de gazole atteignait 2,41 €. Le SP95-E10 dépassait 2,17 € et le SP98 2,27 €. Un plein de 50 litres de gazole coûtait près de 120 €, soit environ 34 € de plus qu’à la fin de février. En sept mois, le gazole a pris près de 70 centimes par litre.

La députée reconnaît le poids du contexte international : conflit avec l’Iran, blocage du détroit d’Ormuz, tensions sur le raffinage mondial. Elle estime cependant que le prix du pétrole brut n’explique pas à lui seul la facture. Elle s’appuie sur un indicateur de la direction générale de l’énergie et du climat. En septembre, la marge brute de raffinage sur Brent a atteint 242 € la tonne, contre 57 € en moyenne en 2025. L’indicateur de marge de raffinage européen publié par TotalEnergies est passé de 3,9 dollars le baril au premier trimestre 2025 à 13,5 dollars au deuxième trimestre 2026.

Selon l’estimation retenue par la proposition de loi, la composante « raffinage » du litre de gazole est passée de 0,15 € en février à 0,45 € en septembre. Celle du pétrole brut est passée de 0,38 € à 0,67 €. Sur les 70 centimes de hausse, 30 centimes viendraient du raffinage et 29 centimes du brut. La TVA, qui augmente mécaniquement avec le prix, représenterait près de 12 centimes.

En Bretagne, 80 % des actifs vont travailler en voiture, contre 70 % au niveau national. Dans les Monts d’Arrée, les actifs parcourent en moyenne 150,4 km par semaine, contre 70,9 km pour ceux de Brest Métropole.

L’aide « grands rouleurs », est dotée de 100 € pour trois mois. Son plafond de ressources est trop restrictif et il nécessite des démarches complexes, l’obligation d’avoir internet et un délai de demande très court. Selon Mélanie Thomin, l’effort ne doit pas reposer sur le seul contribuable.

La mesure proposée par la proposition de loi ne demanderait ni démarche, ni nouvelle aide publique, ni dépense supplémentaire et pourrait faire baisser de 20 à 30 centimes le prix du litre de carburant.

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