Les interpellations en séances plénières n’ont obtenu aucune réponse. Deux courriers sont restés lettres mortes et la tribune publiée dans la presse le 18 décembre n’a provoqué que sarcasme et mépris de la part du président du conseil départemental. Pourtant les questions posées par les élu-es d’opposition au conseil départemental sont parfaitement légitimes : quels sont les critères d’attribution des subventions aux communes dans le cadre du programme Finistère 2030 ?
Puisque la méthode épistolaire ne semble pas suffire, les élu-es départementaux d’opposition ont décidé d’utiliser celles prévues par la loi et de demander la création d’une mission d’information et d’évaluation a annoncé Tristan Foveau le 4 janvier sur le plateau de l’émission « le café du Commerce » sur Tébéo.
En effet, l’article L3121-22-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le conseil départemental, lorsqu’un cinquième de ses membres le demande, délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’information sur une question d’intérêt départemental ou de procéder à l’évaluation d’un service public départemental. Un même conseiller départemental ne peut s’associer à une telle demande plus d’une fois par an.
Aucune mission ne peut être créée à partir du 1er janvier de l’année civile qui précède l’année du renouvellement général des conseils départementaux.
Le règlement intérieur fixe les règles de présentation et d’examen de la demande de constitution de la mission, ses modalités de fonctionnement, les modalités de sa composition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, la durée de la mission, qui ne peut excéder six mois à compter de la date de la délibération qui l’a créée, ainsi que les conditions dans lesquelles elle remet son rapport aux membres du conseil départemental. »
« Cette demande repose sur le fait que nos collectivités sont à l’os financièrement » a précisé Tristan Foveau. « Certains départements comme celui du Morbihan ont déjà annoncé qu’ils baisseraient drastiquement voire supprimaient l’aide départementale aux communes. Ce sont des fonds publics très importants pour les maires pour porter leurs projets ».
Aujourd’hui, l’opposition départementale ne dispose d’aucune information sur la manière dont sont alloués les fonds de Finistère 2030. « C’est l’opacité la plus totale qui règne » a dénoncé le conseiller départemental de Brest 5. « Nous sommes dans l’incapacité de savoir pourquoi certains choix sont réalisés et pourquoi d’autres ne le sont pas. Notre proposition est assez simple : il s’agit de travailler collectivement à ce que ces critères soient explicites et le plus transparents possible. C’est pourquoi nous allons, à la session du 9 janvier, proposer de monter une mission d’information et d’évaluation, de mettre sur la table toutes les données du département pour travailler sérieusement à un consensus. »
Revoir l’émission de Tébéo du 4 janvier
