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Loi Duplomb : une occasion manquée pour la démocratie parlementaire

« Plus le juge est laconique, plus s’amplifie la présomption d’arbitraire qui plane sur sa décision ». Dans une tribune publiée sur le site du « club des juristes » Jean-Jacques Urvoas s’interroge sur le silence du Conseil constitutionnel concernant l’usage de la motion de rejet préalable dans l’adoption de la loi « Duplomb ». En mai, cette motion avait mis fin au débat parlementaire avant l’examen des 3 500 amendements déposés. Les groupes de gauche, à l’origine de la saisine, y voyaient un détournement de procédure : déposée par le rapporteur lui-même, elle ne correspondait pas aux motifs prévus par le règlement et portait atteinte au droit d’amendement garanti par la Constitution.

Le Conseil Constitutionnel s’est contenté d’affirmer que cette adoption n’avait méconnu « ni le droit d’amendement, ni la clarté et la sincérité du débat », sans autre justification. Pour l’ancien garde des Sceaux, ce laconisme fragilise la portée pédagogique du contrôle de constitutionnalité et entretient le soupçon d’arbitraire.

Il rappelle que le principe de « clarté et de sincérité du débat parlementaire », n’a jamais servi de fondement à une censure. Par prudence et par fidélité à une conception originelle qui protège l’exécutif plus que le Parlement, le Conseil évite d’intervenir dans la vie interne des assemblées. Résultat : une nouvelle occasion manquée d’affirmer une conception exigeante de la démocratie parlementaire et un risque de voir l’usage de la motion de rejet préalable à nouveau dévoyée.

Lire l’article de Jean-Jacques Urvoas 

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