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RSA : le combat pour la dignité continue

« On ne s’est pas battus pour rien. » Ce 7 septembre, sur les marches du tribunal de Brest, Maël de Calan n’a pas fait le V de la victoire comme au mois de juin. Et pour cause. Après un an de procédure autour des méthodes de contrôle des allocataires du RSA dans le Finistère, le jugement rendu ne clôt pas le débat. Il ouvre au contraire une nouvelle étape.

C’est d’abord le soulagement qui prévalait chez les représentants de la CGT et de la Confédération paysanne, les six allocataires engagés dans la procédure et leurs avocats. Une année longue et éprouvante, durant laquelle le conseil départemental a régulièrement présenté leur démarche comme politique et abusive.

Le tribunal n’a pas retenu le harcèlement reproché au président du conseil départemental et au responsable de la cellule de contrôle. Mais il n’a pas davantage suivi Maël de Calan lorsqu’il demandait la condamnation des organisations à l’origine de la procédure. Aucune somme ne lui sera versée au titre d’une procédure abusive.

Un point essentiel pour l’avocat des plaignants. Sans disposer encore des motivations écrites du jugement, il y voit « un signal fort ». Si la démarche avait été considérée comme abusive ou illégitime, explique-t-il, ses auteurs auraient pu être condamnés. « La question posée était légitime et il y a un sujet », estime-t-il, évoquant désormais d’éventuelles suites sur les terrains civil ou administratif.

Car l’affaire ne se résume pas à la qualification pénale de harcèlement. Depuis un an, les témoignages recueillis ont surtout braqué les projecteurs sur les conditions dans lesquelles certains allocataires du RSA sont contrôlés dans le Finistère : l’absence de qualification pénale de harcèlement ne signifie pas, selon lui, que les problèmes soulevés disparaissent.

Même constat du côté de la Confédération paysanne. « Nous, on n’a jamais contesté le contrôle, on a contesté la modalité de contrôle qui allait beaucoup trop loin », rappelle son représentant. Il parle d’une « victoire en demi-teinte », mais considère que la procédure aura au moins permis de poser publiquement la question des pratiques de contrôle et de rompre l’isolement des allocataires concernés.

Le combat va donc se poursuivre sur plusieurs fronts a insisté Ludovic Morin, secrétaire de l’union départementale CGT du Finistère. Le dossier constitué dans le Finistère compte 170 pages et une centaine de témoignages faisant état de souffrance et de difficultés à l’issue de ces contrôles. Transmis avant l’été à la Défenseure des droits, il doit faire l’objet d’une enquête. Il a également été adressé au niveau national afin d’alimenter la contestation des nouvelles sanctions applicables aux allocataires du RSA.

Le tribunal n’a donc pas reconnu le harcèlement. Mais une année de mobilisation aura permis de rendre visibles des pratiques de contrôle et leurs conséquences sur des personnes déjà fragilisées. La bataille judiciaire change désormais de terrain. Le combat pour la dignité, lui, continue.

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