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Un colloque pour inventer l’arable du futur 

Finalement, depuis le 19e siècle jusqu’à nos jours, la question du partage des terres reste centrale lorsqu’on s’intéresse aux questions agricoles et qu’on veut développer une agriculture qui puisse tout à la fois nourrir la population, rémunérer correctement les paysans et répondre aux attentes sanitaires et environnementales de la société.

C’est précisément de ces enjeux qu’il a été question au cours du colloque organisé le 13 avril à l’assemblée nationale par Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, à l’occasion du 80e anniversaire du statut du fermage. Cette rencontre, co-organisée avec la fondation Jean-Jaurès, avait pour ambition de « relire notre histoire pour penser la politique foncière de demain ».

Tour à tour, Éric Sargiacomo, député européen, secrétaire national du Parti socialiste chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Guillaume Garot, député de Mayenne et Mélanie Thomin, députée du Finistère (voir article « Le paysan ministre »)  ont rappelé l’importance du vote de la loi de 1946, portée par Tanguy-Prigent, alors ministre de l’agriculture.

Tous les pays ont été confrontés à la question foncière. La solution adoptée par la France au lendemain de la seconde guerre mondiale fait, par bien des égards, figure de modèle pour le reste du monde. Élaboré par le conseil national de la Résistance (CNR), le statut du fermage a permis de rééquilibrer le rapport de force entre les paysans et les propriétaires fonciers qui, avant 1946 disposaient de tous les pouvoirs au point de freiner le développement de la production à un moment où il fallait précisément l’augmenter. Car, avec des baux trop courts, d’environ 3 ans, les paysans ne pouvaient pas investir. A quoi bon moderniser les exploitations si, à chaque Saint Michel le propriétaire pouvait mettre fin à la location. En instaurant un bail de 9 ans et en accordant un droit de préemption en cas de vente, le statut du fermage, porté par Tanguy-Prigent, a permis à l’agriculture française de gagner en productivité et aux agriculteurs de s’émanciper.

Le statut du fermage a permis de laisser la terre à ceux qui l’exploitent et de la protéger contre la rente foncière. « Il reste un socle solide qui doit perdurer tant les enjeux en matière de sécurité alimentaire, de renouvellement des générations ou d’exploitation durable des ressources naturelles sont essentiels » a insisté Éric Sargiacomo.

Cependant, même si le socle est solide, le secrétaire national du PS a appelé à la vigilance. En effet l’essor des personnes morales parmi les formes juridiques d’exploitation doit être surveillé. « Le statut du fermage offre des droits aux travailleurs de la terre. Il n’est pas entendable que ces droits puissent être patrimonialisés et donnent une valeur à des personnes morales qui délégueraient le travail à des travailleurs précarisés ». Éric Sargiacomo a également évoqué les jeunes non issus de l’agriculture et dont les projets de reprise peuvent être contrariés par l’interdiction de cessibilité des baux en dehors du cadre familial.

Enfin, un effort de pédagogie doit être engagé en direction des propriétaires fonciers et surtout de leurs héritiers pour leur rappeler dans quelles circonstances les générations précédentes ont pu acquérir des terres. « Les anciens métayers devenus propriétaires ont tendance aujourd’hui à avoir les réflexes des propriétaires d’antan » a-t-il souligné. « La terre à celui qui la cultive, n’est pas une vaine formule ».

Pour Dominique Potier, l’hommage rendu à l’action de Tanguy-Prigent avait pour but de montrer comment, au sortir de la guerre, nous avons su relever le défi de la modernisation de l’agriculture, afin de nous en inspirer pour relever ceux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés. « Ce colloque doit servir à jeter les bases d’une nouvelle loi foncière qui devra être débattu à l’occasion de la campagne présidentielle. »

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