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Un président ne devrait pas faire ça

La CGT et la confédération paysanne sont parties civiles

« Maël de Calan crée lui-même les conditions d’une brutalisation de l’action publique ». Lundi 15 juin, le tribunal correctionnel de Brest a examiné la plainte pour « harcèlement moral institutionnel » déposée par des allocataires du RSA, contre le président du Conseil départemental du Finistère, Maël de Calan et le directeur de l’économie, de l’insertion et du logement du Département.

Cette procédure a été engagée par voie de citation directe avec le soutien de la CGT et de la confédération paysanne. Les six plaignant-es estiment avoir subi les conséquences d’une politique de contrôle et de suspension des droits jugée particulièrement brutale. Ils considèrent que certaines méthodes mises en œuvre par le Département ont créé un climat de pression et de souffrance portant atteinte à leur dignité.

L’expression de « harcèlement moral institutionnel » s’appuie sur une évolution récente de la jurisprudence. Elle trouve notamment son origine dans l’affaire France Télécom, qui a conduit à la condamnation définitive de dirigeants de l’entreprise pour avoir organisé un mode de gestion ayant provoqué une dégradation des conditions de vie et de travail des salarié-es. Les plaignant-es finistérien-nes s’appuient sur ce précédent pour faire reconnaître que des pratiques institutionnelles peuvent elles aussi produire des effets de harcèlement.

Devant le tribunal, plusieurs dizaines de personnes se sont rassemblées en soutien aux allocataires. Des représentant-es syndicaux, des militant-es associatifs ainsi que des élu-es du groupe « Finistère et solidaires » ont tenu à marquer leur solidarité avec les plaignant-es. Pour eux, l’enjeu dépasse les seuls cas individuels. Il concerne la manière dont les institutions publiques traitent les personnes les plus fragiles. Sous couvert d’anonymat, des agents du département, aussi, dénoncent les pressions qu’ils subissent.

Les élu-es « Finistère et solidaires » devant le tribunal de Brest le 15 juin.

Kévin Faure, président du groupe « Finistère et solidaires » au Conseil départemental étaient aux côtés des organisations syndicales devant le tribunal et a assisté à une partie de l’audience. Dans un témoignage qu’il a rendu public après l’audience, il dit avoir été particulièrement choqué par le déroulement de cette journée.

L’attitude du président du Département a donné à cette audience une dimension de confrontation qui n’avait pas sa place dans une enceinte judiciaire. Il décrit une arrivée « volontairement théâtralisée » et un climat qu’il juge intimidant pour les personnes venues raconter leur expérience. Pour l’élu, ces allocataires vivent déjà dans une situation de précarité et d’incertitude. Ils ne devraient pas avoir le sentiment d’être publiquement mis en cause lorsqu’ils cherchent à faire entendre leur parole devant la justice.

Kévin Faure dénonce également la stratégie de défense développée au cours des débats. À ses yeux, la question centrale n’était pas de savoir si l’on approuve ou non la politique départementale du RSA, mais de déterminer si certaines pratiques ont pu constituer un harcèlement moral institutionnel. Il regrette que le débat se soit déplacé vers des considérations politiques plutôt que de rester concentré sur les faits examinés par le tribunal.

L’élu critique aussi le manque de transparence qu’il reproche depuis plusieurs mois à l’exécutif départemental concernant l’évaluation des contrôles RSA et leurs conséquences concrètes pour les bénéficiaires. Car, si on connait le nombre d’allocataires qui ont quitté le dispositif, on ne sait toujours pas si ces départs se sont traduits par des retours à l’emploi.

Le tribunal correctionnel de Brest a mis sa décision en délibéré au 7 septembre.

Lire le témoignage de Kévin Faure 

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