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Vers un droit à l’alimentation : un avis décisif de la CNCDH

« Ma mère, quand on était petits, combien de fois elle est allée au lit la faim au ventre… »  Le journal d’ATD Quart Monde du mois d’avril consacre un dossier à la malnutrition et au droit à l’alimentation suite à l’adoption, le 19 mars, par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) d’un avis « pour le droit à une alimentation saine, durable et choisie ».

Une malnutrition bien réelle en France

La malnutrition se manifeste aujourd’hui en France de multiples façons qui conduisent à ne pas manger à sa faim ou à ne pas pouvoir accéder à une alimentation saine. Environ 16 % de la population déclare ne pas avoir assez à manger. 8 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire. Le recours à l’aide alimentaire a explosé : les Restos du Cœur sont passés de 8,5 millions de repas distribués en 1985 à plus de 160 millions aujourd’hui.

Cette précarité touche de plus en plus de monde : en 2024, 22 % des bénéficiaires étaient en emploi et 20 % à la retraite. Elle a aussi des conséquences sanitaires fortes : les 10 % les plus pauvres ont trois fois plus de risques de souffrir de diabète que les 10% les plus riches.

Un avis ambitieux pour reconnaître un droit fondamental

Face à cette situation, la CNCDH a adopté à l’unanimité un avis majeur. Celui-ci propose 17 recommandations et appelle à reconnaître un véritable droit à une alimentation « saine, durable et choisie ».

L’avis souligne que ce droit est déjà reconnu au niveau international mais reste absent du droit français. Il insiste sur ses dimensions essentielles : disponibilité, accessibilité, qualité et durabilité.

La CNCDH recommande notamment d’inscrire ce droit dans la Constitution, d’adopter une loi-cadre pour structurer les politiques publiques et de garantir son effectivité, notamment pour les personnes en situation de précarité.

« Nous passerons d’une logique d’assistance à celle de l’exercice d’un droit, en visant l’autonomie et la dignité de chacun. Et cela assurerait également la transition écologique de notre agriculture » explique Philippe Vidal qui, avec Jacqueline Doneddu ont représenté ATD Quart Monde à la CNCDH.

Un pas décisif vers un droit opposable

Cet avis n’a pas de valeur contraignante. Il ne crée pas immédiatement de nouveaux droits. Mais il constitue une étape essentielle vers la reconnaissance d’un droit opposable à l’alimentation.

L’exemple du droit opposable au logement montre les limites possibles : malgré son existence juridique, il reste insuffisamment appliqué. Pourtant, la situation alimentaire diffère profondément. Là où le logement est une ressource rare, l’alimentation est abondante mais inégalement accessible. Cela rend d’autant plus légitime et réalisable la mise en œuvre effective de ce droit.

Une avancée majeure pour les droits humains

L’adoption de cet avis ouvre la voie à la création d’un nouveau droit fondamental, susceptible de transformer concrètement la vie de centaines de milliers de personnes. Garantir à chacun-e une alimentation digne, choisie et durable, c’est agir à la fois pour la justice sociale, la santé et la dignité humaine.

Lire l’avis de la CNCDH 

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