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49.3 : le parlement privé de son droit d’amendement

Encore une fois, les député.es ne pourront pas participer à l’élaboration du budget. En effet, le mercredi 18 octobre, le gouvernement a actionné l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, mettant ainsi un terme aux discussions sur la première partie du Projet de loi de finances pour 2024, avant même le début de l’examen des premiers articles dans l’hémicycle.

Mélanie Thomin a adressé un courrier à l’ensemble des maires du Finistère, ainsi qu’aux présidents du conseil départemental et du conseil régional, pour leur présenter les amendements qu’elle avait déposés mais qui ne pourront malheureusement être défendus. En effet, la première partie de la loi de finances fixe les recettes de l’État et des collectivités.

La députée de la 6e circonscription du Finistère avait, notamment, déposé des amendements visant à indexer la Dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, à moduler la taxe de séjour ou à permettre aux collectivités de taxer les friches industrielles.

Lire le courrier de Mélanie Thomin 

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