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La longue marche vers l’Europe de la Justice 

Qui dit libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux dit nécessairement coopération judiciaire a expliqué Marylise Lebranchu le 15 mai en réunion publique à Morlaix.

Garde des Sceaux au moment où la France présidait l’Union européenne, Marylise Lebranchu a participé à la mise en place de la coopération judiciaire entre les pays de l’Union.

Plusieurs pays s’étaient fixés comme objectif de mettre en commun des moyens pour lutter contre les conséquences de l’Europe. « Il y avait déjà la cour de justice européenne. Mais le rôle de la CJE se limite à vérifier si tous les États-membres respectent bien les traités. C’est intéressant dans le cadre du commerce, mais pas pour lutter contre le crime organisé. C’est Elisabeth Guigou qui, avec son homologue allemande ont jeté les bases du mandat d’arrêt européen et Eurojust. Pour la première fois, en dehors de l’extradition, qui ne concernait quasiment que les cas de flagrant-délit, les pays européens coopérèrent pour la lutte contre le crime organisé, notamment les filières de travail clandestin. »

Le 11 septembre 2001 a confirmé l’urgence, pour l’Union européenne de se doter de mécanismes de coopération judiciaire contre le terrorisme qui ne connait pas de frontières.

Cette coopération visait aussi à poursuivre ce qu’on appelle « les délits astucieux » qui consistent à « jouer » sur les différents dispositifs fiscaux nationaux.

Les ministres de la Justice ont longuement négocié pour établir une liste de crimes et délits pour lesquels leurs services, et ceux des ministères de l’intérieur, coopéreraient. « Concrètement, si un pays a l’intime conviction qu’un réseau a des relais chez un de ses voisins, il peut saisir Eurojust ».

« Il n’a pas été facile d’établir cette liste » s’est souvenue Marylise Lebranchu. « L’Irlande, par exemple, ne voulait pas entrer dans le dispositif. Ils voulaient qu’on s’engage à poursuivre les médecins irlandais qui pratiquaient des avortements, ce que nous avons évidemment refusé » a précisé l’ancienne Garde des Sceaux.  Sur un autre registre, l’Italie, sous la pression de Silvio Berlusconi, ne voulait pas que les délits financiers soient inscrits dans la liste.

Sous couvert de « patriotisme », plusieurs candidat-es s’opposent aux coopérations judiciaires, et refusent de partager des informations avec d’autres pays. « Mais, si nous voulons être efficaces, nous n’avons pas le choix » a insisté Marylise Lebranchu. « Les réseaux de traite des êtres humains, qui font venir des migrants sur notre territoire sont extrêmement bien organisés et c’est grâce au parquet européen et à la coopération européenne que certains d’entre eux ont pu être démantelés. On doit tout mettre en commun à partir du moment où on a ouvert les frontières. »

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