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Loi Darmanin : la mobilisation s’organise

Quelques heures avant le début de son examen par l’Assemblée nationale, près de 500 personnes ont manifesté dans les rues de Brest, pour demander le retrait de la loi Darmanin à l’appel de : Adé, Adjim, Aides, Brest la Trans, collectif Chardon, Digemer, collectif Humanité Plouguerneau, LDH, MRAP, CGT29 et l’UL CGT Brest, FSU29, Solidaires29, Union Pirate, EELV, LFI, MJS, UCL, NPA, PCF, POID, PS, UDB pays de Brest, …

Dans une déclaration commune, lue à plusieurs voix, les organisateurs ont expliqué les dangers de ce projet de loi.

« Après son passage au Sénat, le projet de loi s’inspire des pires idées d’extrême-droite sur les personnes étrangères. Au vu de l’état du projet, la haine de l’autre et le racisme ont désormais toute leur place au Parlement.
Aujourd’hui, nos organisations appellent à une marche pour obtenir son retrait.
Le projet initial était déjà synonyme de précarité aggravée des étranger·es y compris celles et ceux ayant des papiers. La version votée par le Sénat l’a encore durci. Par exemple, la volonté de supprimer l’AME est une aberration sanitaire,financière et humanitaire. Le texte réussit à pousser l’attaque contre les droits fondamentaux des personnes étrangères à un niveau d’inhumanité jamais atteint auparavant, au mépris des textes internationaux, des traités européens et même de la Constitution et de son préambule, dans un élan de surenchère xénophobe.

Le texte prévoit la fin du renouvellement automatique de certains titres de séjour, mais aussi la possibilité de supprimer le titre de séjour, voire d’expulser toute personne étrangère sur simple décision du préfet. Toute suspicion de « menaces à l’ordre public »pourrait servir de prétexte. C’est une nouvelle brèche pour les droits dans le monde du travail.

Avec cette loi, les droits des étranger·es en général seraient fortement restreints et aucune solution acceptable ne serait apportée à la situation des milliers de personnes sans-papiers, en particulier grâce à leur régularisation. Mais les dispositifs disponibles pour les précariser, les réprimer et les expulser seraient renforcés :

-> fin du renouvellement automatique de certains titres de séjour,
-> possibilité de supprimer le titre de séjour, voire d’expulser toute personne étrangère sur simple décision administrative, à la discrétion des préfets,
-> restriction des droits des étranger·es,
-> maintien dans la précarité de milliers de personnes migrantes, allongement de la durée de séjour pour le droit au regroupement familial (de 18 à 24 mois)

-> nouvelles contraintes pour les étudiant.es étranger.es (obligés d’avoir une somme d’argent fléchée comme « caution de retour »)
-> limitation de l’accès aux allocations familiales et à l’aide au logement (condition de 5 ans de présence sur le territoire)

-> restriction des conditions d’accès à la nationalité française (nouvelles exigences sur la maîtrise de la langue française et allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans)
-> suppression de l’’acquisition automatique de la nationalité à leur majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers

-> facilitation des obligations de quitter le territoire Français (OQTF) et des interdictions de revenir sur le territoire (IRTF), en particulier pour les personnes déboutées du droit d’asile sans même vérifier qu’elles sont expulsables. Cela aggravera le nombre de personnes dites ni-ni, c’est à dire ni régularisables et inexpulsables privées de tous leurs droits.

-> Création d’un fichier des mineur·es étranger·es isolé·es délinquant·es, les jeunes majeur·es recevant une obligation de quitter le territoire Français (OQTF) se verraient systématiquement privé·es de la possi-bilité de bénéficier d’un contrat jeune majeur·e.
-> Possibilité d’enfermer les personnes exilées avant même qu’elles ne soient expulsées.

-> Passage de 2 à 4 jours de la saisine du juge des libertés par les personnes retenues et donc possibilité de les voir expulsées avant tout recours au juge.

Concernant la régularisation des sans-papiers par le travail, L’article 3 qui prévoyait un titre de séjour de plein droit dans les métiers en tension a été supprimé. Sa logique était de rendre le salarié captif de son employeur pour longtemps. Quant à la prétention du projet d’enlever des mains des patrons la régularisation, le texte sorti du Sénat obligera les préfectures à vérifier la réalité du travail auprès des employeurs. Et aucun d’entre eux n’aura intérêt à avouer à l’État qu’il utilise de la main-d’œuvre sans-papiers.

Et soulignons que tous les pseudo-droits existants ou concédés se heurteront, de toute manière, à la quasi-impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt de la demande. l’article 3 est remplacé par le nouvel article 4 bis et c’est un véritable recul y compris par rapport au droit actuel.Plus que jamais, nous disons que d’autres politiques sont possibles basées sur l’accueil, le respect et l’égalité des droits. C’est possible quand les responsables politiques le décident comme on l’a vu avec les réfugié·es ukrainien·nes

Nos organisations s’opposent à la politique discriminatoire du gouvernement, fondée prioritairement sur le soupçon et la répression en matière de migration et d’asile. Elles revendiquent une politique migratoire d’accueil digne, la régularisation et le respect des droits de toutes et tous. »

Une autre journée de mobilisation sera organisée le 18 décembre, à l‘occasion de la journée mondiale des migrants

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