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ZAN et sobriété foncière : vers un nouveau contrat social. 

sébastien miossec

La trajectoire est bonne, reste à préciser les modalités de l’atterrissage. Voilà en quelques mots comment résumer la position de Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté et Maire de Riec-sur-Bélon, élu référent sur la question « zéro artificialisation nette » (ZAN) au sein d’intercommunalités de France qui regroupe les communautés de communes ou d’agglomérations et les métropoles.

« Nous avons beaucoup trop consommé de terres agricoles, et notamment en Bretagne » reconnaît Sébastien Miossec. Longtemps, la construction d’une maison neuve, entourée d’un jardin, a été le symbole de la réussite sociale. Et le reste encore souvent aujourd’hui. « Ce modèle, avec ses conséquences en termes de consommation du foncier, mais aussi de déplacements, d’éloignement des services, de réseaux à aménager…, n’est aujourd’hui plus tenable ».

La loi climat et résilience de 2021 prévoit d’arrêter toute consommation de foncier en 2050. Mais si la trajectoire est acceptée, la question de l’atterrissage reste posée.

Le principe retenu consiste à diviser par deux, mécaniquement, la consommation de foncier de chaque territoire. Celui qui aurait urbanisé 100 hectares entre 2011 et 2021, ne pourrait plus en urbaniser que 50 la décennie suivante. Ce mode de calcul pose une vraie question de justice. En effet, plus une collectivité a « bétonné », plus elle conserve un droit de bétonner. Sans valoriser les élu-es qui ont, depuis déjà plusieurs années, adopté des pratiques vertueuses visant à limiter l’extension urbaine.

« On ne peut pas supprimer le droit de se développer à certains territoires. Certaines activités économiques, notamment industrielles, demandent des constructions neuves. Pour des secteurs comme le commerce, c’est un peu différent puisqu’il y a du stock. »

Avec le ZAN, nous nous engageons dans un nouveau contrat social qui doit être accepté par tous

Pour Sébastien Miossec, le ZAN suppose des changements radicaux et doit donc être accompagné d’une concertation préalable. « On ne construit pas un nouveau modèle de développement sans associer tous les acteurs. Tout le monde s’accorde pour la préservation des terres ou la défense de la biodiversité. Mais il ne faut pas perdre de vue la justice sociale. La limitation de l’accès au foncier aura inévitablement des répercussions sur le prix du logement. Et en a déjà, avec une spéculation forte dans les zones déjà tendues. Avec le ZAN, nous nous engageons dans un nouveau contrat social qui doit être accepté par tous. Et dont ceux qui en tirent profit en partage le fruit par solidarité ».

L’état doit faire confiance aux intercommunalités 

L’application stricte de règles nationales, sur l’ensemble du territoire national, sans tenir compte des spécificités locales risque de provoquer des tensions. « Il fallait, compte tenu des pratiques antérieures, et des enjeux climatiques auxquels nous sommes confrontés, donner un grand coup de frein. Cependant, les collectivités locales ont déjà pris en compte cette urgence. En moyenne, sur les 5 dernières années, la consommation d’espaces agricoles a baissé de 26%. Nous sommes donc dans la dynamique que prévoit la loi avec une baisse de 50% sur 10 ans. »

A Quimperlé communauté, dans les années 2000, 54 hectares de terres agricoles étaient artificialisés chaque année. La décennie 2010, on était descendus à 26 hectares par an et le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) prévoit de tomber à 14 hectares par an.

« La sobriété foncière se fera d’autant mieux si elle est pensée et organisée à l’échelle des intercommunalités, par les PLUI » estime Sébastien Miossec. « C’est à cette échelle que nous pouvons à la fois trouver les bonne solutions face à la réalité de l’urbanisation locale et celles qui permettent à chaque commune de conserver un « droit à se développer ». L’État a eu raison de fixer le cap mais il doit maintenant déléguer la mise en application à l’échelon le plus pertinent et faire confiance aux élu-es locaux. Pour une question aussi importante, la décentralisation est indispensable. »

 

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