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Le logement est un droit fondamental

Dans cette tribune, intitulée « Le logement est un droit fondamental », publiée dans le Télégramme le 23 mai  Nathalie Rolland-Vannini (secrétaire de la section PS de Quimper) et Arnaud Platel (conseiller municipal de Plomelin et conseiller communautaire de Quimper Bretagne Occidental) s’inquiètent de la chute du nombre de mises en chantier depuis 2017 et avancent des propositions pour inverser cette tendance.

Dans la matinée, nous avons appris que la proposition de loi transpartisane visant à réguler la spéculation locative, évoquée dans cette tribune, avait été reportée par la majorité. 

« Ce 9 mai, le Conseil national de la refondation (CNR) – organisme créé par Emmanuel Macron en 2022 – devait publier ses propositions sur le logement. Au grand dam des acteurs de la profession, cette présentation a été reportée à une date indéterminée.

Dans un contexte d’augmentation du nombre d’expulsions locatives en France, d’explosion des prix du loyer et de hausse des taux d’intérêt, ces orientations se font pourtant attendre. Parmi ces acteurs, la Fondation Abbé-Pierre – qui vient de sortir son rapport sur l’état du mal-logement en France – fait ainsi part de ses inquiétudes, notamment en cette période de crise sanitaire. Dans ce même rapport, elle décrit un secteur qui « occupe une place de plus en plus importante dans le développement de l’exclusion et des inégalités », tout en pointant le fait que « la puissance publique et le gouvernement ne semblent pas avoir pris toute la mesure de l’enjeu ». Selon ses chiffres, 4 millions de Français sont non ou très mal logés et 12 millions d’entre eux sont fragilisés par rapport au logement (impayés de loyer, précarité énergétique, surpeuplement,…). Or, en matière de construction de logements, la France serait passée de 437.000 mises en chantier en 2017 à 378.000 en 2022, entraînant dans sa chute la production de logements sociaux et contribuant à l’augmentation des loyers. Dans ce domaine, notre territoire n’est pas épargné puisque, selon un baromètre « SeLoger » de 2021, le Finistère connaît un bond des loyers de 6,4 % sur un an.

4 millions de Français sont non ou très mal logés et 12 millions d’entre eux sont fragilisés par rapport au logement

Ce contexte n’a pas que pour conséquence de renforcer les inégalités économiques et sociales. En touchant plus particulièrement certaines zones – selon l’Insee, les logements se concentrent davantage dans les unités urbaines hors Paris -, cette pénurie a un impact négatif sur leur attractivité et donc sur la capacité pour leurs habitants à accéder facilement à des soins, à étudier sereinement ou à bénéficier d’une éducation de qualité.

Au regard de ce constat et de ces enjeux, les solutions pour y remédier nécessitent d’abord d’être distinguées selon qu’elles visent à régler la question de l’hébergement d’urgence ou à façonner à terme un droit au logement pour tous. Ensuite, elles doivent s’inscrire dans une vision globale soucieuse aussi bien de lutter contre la pauvreté que d’accroître l’attractivité de certains territoires. Enfin, il convient de leur donner l’ambition plus large de lutter contre le réchauffement climatique et de résorber les fractures de notre pays en favorisant la mixité économique et sociale. Loin des actions d’un président de la République qui a réduit le montant et le volume des aides au logement et de la proposition de la députée Annaïg Le Meur visant à donner un « accès prioritaire au logement aux salariés des entreprises dont les recrutements sont en tension ».

Dans un premier temps, afin de réduire le nombre de sans-abris, nous pourrions étendre la trêve hivernale. En France, celle-ci s’étend du 1er novembre au 31 mars et avait fait l’objet d’une prolongation exceptionnelle au 31 mai dans le contexte de la crise sanitaire. Exception que nous devons perpétuer alors que cette crise et ses conséquences persistent. Deuxièmement, afin d’atteindre l’objectif d’un logement décent pour tous, celui-ci devrait être considéré comme un bien de première nécessité avec la pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues aujourd’hui prévu à titre expérimental et pour une durée déterminée. De même, le taux de TVA applicable à la construction et à la rénovation de logements dans ces zones pourrait être abaissé à 5,5 voire 0 % pour les opérations sur les passoires thermiques. Concernant ces zones, nous soutenons la proposition de loi transpartisane censée être présentée prochainement et qui vise à mieux y encadrer les locations de courte durée et à réviser la fiscalité des résidences secondaires qui s’y trouvent.

« Un toit, c’est un droit », selon l’association Droit au Logement. Et parce qu’il garantit la dignité humaine et l’autonomie, le logement est un droit fondamental. C’est pourquoi, plus qu’une grande cause nationale, il doit être une priorité absolue. »

 

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